Départements : l’ADF s’impatiente sur le RSA et les mineurs isolés

Les questions sociales restent au cœur des préoccupations de l’Assemblée des départements de France (ADF). Son président, Dominique Bussereau (Les Républicains), a listé, lors d’une conférence de presse, le 26 septembre, les sujets de friction entre l’association d’élus et le gouvernement. L’ADF invite les départements à ne pas signer les « contrats de confiance » que l’Etat devrait proposer en 2018 aux 319 plus grandes collectivités territoriales de France. Cette mesure, annoncée le 22 septembre par le gouvernement, vise à inciter les collectivités à réduire leurs dépenses, tout en modulant les dotations de l’Etat en fonction de l’atteinte d’objectifs. « Sur le principe, nous sommes d’accord », mais « il est hors de question que l’on signe des contrats tant qu’on ne sait pas où l’on va sur les dépenses sociales et les MNA [mineurs non accompagnés] », a assuré Dominique Bussereau.

L’ADF s’apprête à négocier de nouveau avec l’Etat sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), après l’échec de précédents pourparlers sous le gouvernement Valls, mi-2016. Le président de la République, Emmanuel Macron, « nous a indiqué qu’il souhaitait que [de nouvelles] négociations [aboutissent] avant le mois d’avril 2018 », a rapporté Dominique Bussereau, jugeant que « cela laisse le temps » nécessaire.

Dans cette optique, l’association a mis en place un groupe de travail interne et prévoit de faire des propositions lors de son prochain congrès, qui aura lieu à Marseille les 19 et 20 octobre. Dominique Bussereau a de nouveau cité la piste, déjà évoquée plusieurs fois par l’ADF, d’une « recentralisation » partielle des financements des trois allocations : ils seraient pris en charge par l’Etat dans les départements où leur niveau par habitant serait supérieur à la moyenne nationale. Actuellement, au titre du RSA, l’Etat ne verse aux départements que « 57 % de ce qu’il nous doit », a pointé Jean-Michel Rapinat, directeur délégué « Politiques sociales » de l’ADF. Or, les dépenses de RSA ont bondi de 7,1 milliards d’euros en 2010 à 10,1 milliards en 2016, creusant donc le « reste à charge » pour les départements. Dominique Bussereau a aussi déploré que le gouvernement n’ait pas prévu sur 2017, ni pour 2018, de fonds d’urgence pour aider les départements à financer les trois allocations(1).

S’agissant des mineurs non accompagnés, l’ADF reste « insatisfaite » des annonces faites le 15 septembre par le gouvernement. Pour rappel, l’Etat doit débloquer, dès 2017, 6,5 millions d’euros pour aider les départements à faire face à l’afflux massif de jeunes migrants isolés, et une concertation doit s’ouvrir afin de parvenir, début 2018, à un plan d’action national pour améliorer l’accueil(2).

L’ADF demande que l’Etat assume dorénavant la totalité des dépenses liées aux MNA, jugeant que cela relève de son rôle « régalien ». « On considère que ça coûtera cette année 1 milliard d’euros aux départements [contre 50 millions en 2012] et c’est une dépense qui va croître », a souligné Dominique Bussereau. « Nous sommes face à un phénomène qui nous dépasse et qui est en train de foutre en l’air notre système d’aide sociale à l’enfance [ASE] », a-t-il renchéri. Il a décrit des mineurs isolés hébergés par l’ASE « dans des foyers » où « les travailleurs sociaux ont le plus grand mal à les acclimater avec les autres jeunes qui sont là pour d’autres raisons ». « On a [donc] un problème pour bien les traiter », a-t-il résumé.

Dans un dossier de presse diffusé lors de la conférence, l’ADF récapitule ses attentes vis-à-vis de l’Etat, comme la « remise en cause de la présomption de minorité et de la présomption d’authenticité des actes qui fondent aujourd’hui l’orientation des jeunes » vers l’ASE, ou encore « la mise en place d’un référentiel national d’évaluation [de la situation des mineurs] garantissant l’homogénéisation des pratiques au niveau local ».