Souvenez-vous, la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 avait créé un Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), destiné à remplacer une série d’instances, dont le Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). Un décret d’octobre 2016 avait ensuite prévu que le HCFEA constituerait, “conjointement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées [CNCPH], une commission permanente en charge des questions de bientraitance”.
Cette instance a finalement été installée ce lundi 19 février par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées. Elle porte le nom de Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.
Sa présidence est confiée à Denis Piveteau, conseiller d’État et principal auteur du rapport Zéro sans solution de 2014, consacré aux parcours de vie des personnes handicapées. Au cours de sa carrière, il a notamment dirigé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), présidé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ou encore piloté le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
A la tête de la commission bientraitance, il “s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap”, expliquent Agnès Buzyn et Sophie Cluzel dans un communiqué.
La commission est composée, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, de personnes qualifiées (experts) et de représentants de "tous les secteurs concernés notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, des agences régionales de santé, des conseils départementaux”. Elle est chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance “dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement”.
L’installation de cette commission “doit permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien. Elle veillera notamment à promouvoir la pleine représentation et l’expression des personnes concernées”, ajoutent les ministres.
L'instance devra également proposer “une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables”.
