Fort du succès de sa première édition, la Cour des comptes a lancé, début septembre, sa seconde campagne de participation citoyenne. Jusqu’au 22 octobre, tout citoyen de 15 ans et plus a la possibilité de suggérer à cette juridiction des thèmes de contrôle. Les contributions retenues pour être mises en œuvre en 2024 sont sélectionnées sur le nombre de leurs soutiens et leur intérêt.
Dans cette optique, l’association « TouchePasMesVieux » mobilise son réseau. En effet, elle a déposé la contribution suivante : « Contrôle et transparence du financement public des Ehpad par les agences régionales de santé (ARS) ». Actuellement en 36e position, l’association précise avoir besoin « d’au moins 200 soutiens supplémentaires pour figurer dans les 10 premières et espérer voir notre contribution mise en œuvre ».
Pour « TouchePasMesVieux », il est important de soutenir sa contribution pour quatre raisons :
- Un enjeu d’équité entre tous les Ehpad. « Les dotations moyennes versées, représentées par un “prix de journée” devraient être à peu près les mêmes pour tous les établissements », estime l’association qui déplore aussi que ce « prix de journée » ne soit pas systématiquement affiché.
- Un enjeu de transparence pour les citoyens. « Ils veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs structures », or « l'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible » car les institutions « refusent de les communiquer ».
- Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les crédits non reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés et il y a très peu de contrôle par les ARS.
- Un enjeu d'efficacité. « L’argent public versé aux Ehpad par les ARS doit être bien utilisé. Il n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple, un établissement a vu sa dotation “forfait global de soins” augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées », déplore l’association.
