L'association de préfiguration Fegapei-Syneas - qui deviendra Nexem au 1er janvier 2017 - et la Croix-Rouge française franchissent une nouvelle étape dans leur volonté de construire une convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). Fin mars dernier, les deux organisations annonçaient leur décision de travailler ensemble à un environnement conventionnel commun, projet lancé en 2014 par le Syneas et la Fegapei, alors autour de la convention collective du 15 mars 1966. Elles ont annoncé, jeudi 13 octobre par voie de communiqué, leur "partenariat afin de porter la négociation de ce cadre juridique commun au niveau de la branche".
L'enjeu est, pour les deux acteurs, de concrétiser leur souhait de construire un texte conventionnel répondant aux besoins du secteur, mais aussi de "pérenniser la BASS en tant que branche professionnelle porteuse du dialogue social". Sachant que pour le ministère du Travail, une branche doit, pour exister à compter de 2017, disposer d'une convention collective, ce qui n'est pour l'instant pas le cas de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale.
Nouvelle organisation patronale
Pour porter la négociation, Nexem, qui devrait devenir, avec ses 3 000 associations adhérentes, le premier employeur dans le champ du handicap, de la santé, de l'inclusion, des personnes âgées et de la protection de l'enfance, s'apprête à présenter sa candidature à la représentativité patronale au niveau de la branche, la date-limite des dépôts ayant été fixée au 28 octobre. Dans le cadre du partenariat annoncé, la Croix-Rouge "soutient" cette candidature, ce qui signifie qu'elle sera amenée à accompagner la nouvelle organisation patronale dans ses démarches, "montrant qu'il existe un projet crédible de construction de convention collective unique" porté par plusieurs acteurs, précise Jean-Christophe Combe, directeur général adjoint de la Croix-Rouge.
Concrètement, explique-t-il, les deux acteurs sont en train de "finaliser une convention de partenariat qui, à la fois, matérialisera l'investissement de la Croix-Rouge française dans la construction d'un cadre conventionnel unique que l'on espère étendu", et portera également sur "la façon de porter une parole homogène sur les grands enjeux" du sanitaire, social et médico-social. Cette entente "ne s'épuise pas dans le projet conventionnel", souligne Stéphane Racz, directeur général de l'association Fegapei-Syneas, évoquant l'ambition de faire "exister davantage notre secteur au sein de l'ESS" ou encore le souhait de travailler de concert sur le sujet de la fiscalité des organisations à but non lucratif.
Convention collective unique
Quant au projet de convention collective, "dans les trois mois à venir, nous aurons suffisamment avancé pour le porter à la négociation au début de 2017", indique-t-il. "D'ici là, nous souhaitons rencontrer les partenaires sociaux pour leur expliquer précisément notre démarche". Stéphane Racz ne désespère pas de rallier à cette stratégie les deux autres membres de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif) - la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) et Unicancer.
"Cela fait dix ans que les organisations disent, au sein de l'Unifed, qu'elles sont d'accord sur le principe d'une convention collective unique. Nous avons une obligation et une opportunité, cela va nous obliger à avancer", espère-t-il. Ce qui devrait conduire l'Unifed, à ses yeux, à affirmer sa place "comme fédération de fédérations, à se doter d'un rôle politique de portage collectif du secteur".
