A compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne figurera plus parmi les critères permettant aux travailleurs handicapés d'accéder automatiquement à la retraite anticipée. La réforme des retraites de janvier 2014 a en effet supprimé cette mesure instaurée par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites. Opposé à cette modification, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED) juge que la suppression du "critère RQTH" "constitue une régression" qui va pénaliser de nombreux travailleurs handicapés, "alors que les employeurs pourront continuer à les compter dans leurs quotas obligatoires". Pour contester cette "injustice criante", elle réclame, dans une pétition, le maintien définitif de ce critère.
En revanche, la réforme des retraites a abaissé à 50 % le taux d'incapacité permanente donnant droit à la retraite anticipée (contre 80 % auparavant). "En soi positif", cet abaissement ne permettra pas de tenir compte de tous les travailleurs potentiellement concernés, en particulier parce que la liste des documents permettant d'établir le taux d'incapacité - publiée dans un arrêté paru en août dernier et précisée récemment par une circulaire de la CNAV - est limitée, estime le CDTHED. Ce dernier réclame que la notification "invalidité première catégorie" délivrée par le médecin-conseil de l'assurance maladie ou encore la carte de priorité pour les personnes handicapées puissent permettre de justifier cette invalidité.
Enfin, la durée minimale d'activité professionnelle fixée à 32 ans pour bénéficier de cette retraite anticipée est "une condition très restrictive, qui exclut de fait le handicap survenu au cours de la vie professionnelle, suite à la maladie ou à l'accident", déplore le CDTHED. Il demande que cette anticipation soit "proportionnelle au nombre d'années d'activité professionnelle exercées en étant handicapé, avec une majoration de la pension de base pour les périodes considérées". Elle réclame aussi l'extension du système de retraite anticipée à l'ensemble des régimes complémentaires obligatoires ainsi que l'extension du droit à la retraite anticipée à tous les parents et aidants de personnes handicapées dépendantes.
Autonomie
Retraite anticipée : le CDTHED monte au créneau
Article réservé aux abonnés