L'accord OETH 2016-2020 sur l'emploi des travailleurs handicapés est agréé

L'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) favorisant l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements relevant de la branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif, signé le 7 septembre dernier, vient d'être agréé. Il va donc pouvoir s'appliquer sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Par ce sixième accord, la branche réaffirme "son attachement profond à l'application des principes traduits dans les lois de non-discrimination et d'égalité de traitement, que ce soit en matière d'accès à l'emploi, de rémunération ou de formation professionnelle". Les principales dispositions de l'accord 2011-2015 sont reconduites. Les organisations signataires poursuivent l'objectif d'atteindre au minimum le taux de 6 % de travailleurs handicapés en milieu ordinaire prévu par la loi, taux qui a atteint 5,34 % en 2014, indique le texte. Pour cela, l'accord comporte une série d'engagements en termes notamment d'embauche, d'insertion et de professionnalisation, ainsi que de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (J.O. du 16 décembre 2015).

M. EM.