"L'Etat fait appel, c'est son choix, c'est un peu pitoyable parce que le tribunal n'a ordonné que des mesures humanitaires", constate Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du monde, en confirmant aux ASH que les associations ont donc pris, en réaction, la décision de faire également appel du jugement du tribunal administratif de Lille enjoignant à l'Etat de réaliser des aménagements sanitaires d'urgence dans la jungle de Calais (Pas-de-Calais). Médecins du monde et le Secours catholique espèrent ainsi être "en position de force" pour défendre une nouvelle fois leurs demandes concernant la mise à l'abri des personnes, la montée en charge de la réponse sanitaire ou encore l'accès à la nourriture. L'audience est prévue jeudi 19 novembre au Conseil d'Etat, dont la décision pourrait être rendue dans les jours suivants.
"On était prêts à ne pas faire appel pour ne pas perdre les acquis", a précisé Jean-François Corty, en précisant qu'ils sont pourtant en deçà des "standards humanitaires", avec seulement 50 robinets et 50 latrines supplémentaires demandés. "L'objectif n'est pas d'attaquer l'Etat pour attaquer l'Etat mais pour obtenir des conditions de vie meilleures" pour les quelque 4 500 migrants qui vivent actuellement sur la lande, et "auxquels il faut ajouter 1 500 à 2 000 personnes autour de Dunkerque", souligne d'ailleurs le responsable de l'association. Or "la réponse des pouvoirs publics est sous-calibrée et c'est grâce à la judiciarisation que les choses avancent", constate Médecins du monde, mais "dans une lenteur dramatique".
"Pas de carence" de l'Etat
Le ministre de l'Intérieur a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, en estimant qu'il "satisfait à ses obligations légales en matière d'hébergement d'urgence", sans commettre "de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police", indique l'AFP, au vu d'une copie de l'appel. Pour Bernard Cazeneuve, la situation des migrants sur place "ne résulte pas d'une carence dans l'exercice d'un pouvoir ou d'une compétence de l'Etat ou de la commune" et "ne pouvait donc justifier" d'ordonner des mesures pour y mettre fin.
Toujours selon l'AFP, l'Etat assure, dans son appel, n'avoir ni "le pouvoir ni le devoir d'installer des équipements de première nécessité" sur un site occupé illégalement, et "toute autre interprétation conduirait à la définition d'une obligation juridique pour l'Etat d'aménager les campements sauvages et les terrains occupés de manière illicite". Enumérant divers aménagements sur le campement (repas, bennes à ordures, points d'eau notamment), le ministre estime enfin qu'"au regard de l'ensemble des mesures mises en oeuvre" ou en cours, "il n'y a pas de carence" de l'Etat.
A. S.
