La date n'a pas été choisie au hasard. Dix ans après la mort à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) de deux adolescents à la suite d'une course-poursuite avec la police - drame qui avait déclenché de longues émeutes urbaines dans de nombreux quartiers populaires -, le Premier ministre a tenu, lundi 26 octobre, aux Mureaux (Yvelines), un nouveau "comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté" (CIEC). Le deuxième du genre après celui du 6 mars dernier, au terme duquel le gouvernement avait arrêté une soixantaine de mesures volontaristes, mais sans grands moyens financiers, et avec déjà, au menu, la question de la mixité sociale dans le logement.
Huit mois plus tard, le thème est toujours d'actualité. Et sera au coeur du futur projet de loi "égalité et citoyenneté", attendu "en conseil des ministres en février 2016 pour un examen au Parlement au printemps". Il y sera question, notamment, de renforcer l'efficacité de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) à l'égard des communes déficitaires en logements sociaux.
Dans la continuité du CIEC du mois de mars, le gouvernement a d'ores et déjà passé des consignes aux préfets en la matière. En clair, celles qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU doivent avoir signé, d'ici à la fin 2015, un contrat de mixité sociale avec l'Etat précisant les moyens qu'elles entendent mobiliser pour atteindre leurs objectifs. "A ce jour, les deux tiers des maires concernés se sont engagés dans cette démarche", a indiqué Matignon. Les préfets se substitueront à ceux qui ont refusé de signer un contrat de mixité sociale. Le CIEC a été, à cet égard, l'occasion pour Manuel Valls de rendre publique une liste de 36 communes récalcitrantes, dont 17 sont situées en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et huit en Ile-de-France. Concrètement, dans ces villes, "le préfet préemptera des terrains et des logements, délivrera des permis de construire en lieu et place des maires et mobilisera des logements vacants dans le parc privé". Une seconde liste sera publiée au premier semestre 2016.
Création de délégués du gouvernement
En 2016, une dizaine de sites expérimenteront, dans le cadre du contrat de ville, une "nouvelle méthode de travail local", afin de "mieux cibler les priorités d'intervention, faire émerger et accompagner les démarches innovantes, valoriser toutes les compétences locales et redonner toute leur place aux forces vives (acteurs économiques, associatifs et habitants)".
Concrètement, une "task force" sera constituée autour du préfet, en lien avec le maire et le président de l'intercommunalité. Elle interviendra sur des projets "spécifiques à l'échelle d'un quartier, identifiés localement comme prioritaires et pour lesquels des résultats seront attendus dans un calendrier accéléré". Elle mobilisera à cet effet des moyens d'intervention dédiés et, promet le gouvernement, à chaque étape du processus, les habitants du quartier seront associés. Le pilotage opérationnel au quotidien des interventions et des projets de la task force sera confiée à un délégué du gouvernement rattaché au préfet. "Chaque délégué aura l'autonomie nécessaire, notamment budgétaire, pour mobiliser les ressources du territoire, administration comme associations - afin de bâtir de manière réactive et créative des solutions sur mesure pour obtenir des résultats tangibles pour les habitants", a assuré Manuel Valls dans son discours de clôture du CIEC. Les 10 délégués seront nommés sur 10 villes mais couvriront au total 17 quartiers.
Cette expérimentation sera suivie au niveau national par une personnalité missionnée par le Premier ministre. Une feuille de route, avec la liste des territoires retenus et les noms des délégués sera remise "avant la fin de l'année" et un premier bilan national sera réalisé "d'ici à un an". Trois sites ont d'ores et déjà été retenus : Trappes (Yvelines), avec le quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle, Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin), avec le quartier intercommunal Drouot-Jonquilles, et Avignon (Vaucluse), avec le quartier Monclar-Rocade Sud.
Une présentation plus complète des mesures annoncées à l'issue du CIEC sera publiée dans les ASH n° 2931 à paraître vendredi 30 octobre.
