Financement du RSA : l'ADF fait monter la pression

Dans une motion adoptée à l'unanimité en assemblée générale extraordinaire, vendredi 16 octobre à Troyes (Aube), lors de son congrès, l'Assemblée des départements de France (ADF) entend délivrer au gouvernement un message de fermeté. Au lendemain des annonces de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) - soit des mesures d'urgence pour une dizaine de départements et le lancement de travaux sur la recentralisation du financement de la prestation devant aboutir à la fin mars -, l'association présidée par Dominique Bussereau (Charente-Maritime, Les Républicains) a réaffirmé ses exigences.
"Sans marge financière, les départements ont besoin de décisions urgentes et non plus d'un énième cycle de discussions", fait-elle savoir. "L'heure n'est plus aux tergiversations". L'assemblée rappelle donc qu'elle attend "des mesures immédiates pour 2015 en faveur des départements les plus en difficulté", des "mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière [des dépenses] des départements", c'est-à-dire la prise en compte de leur reste à charge, et "un calendrier ferme de mesures concrètes dès la loi de finances 2016". Pour "ralentir l'envolée des dépenses sociales que les départements servent au nom de l'Etat", elle remet sur la table certaines revendications, comme l'instauration du recours sur succession pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Faute d'obtenir gain de cause au cours des discussions prévues dans les prochaines semaines avec l'Etat, l'association d'élus, qui a déjà prévenu que certains départements pourraient se trouver dans l'incapacité de financer le RSA, alerte sur les conséquences à venir. Ainsi, "certains départements n'inscriront dans leurs budgets que le niveau de dépenses sociales votées en 2015 et d'autres n'inscriront que le niveau qui ne compromettra pas leurs autres missions d'intérêt général". Dans l'attente de réponses du gouvernement, elle "préconise que les départements en difficulté reportent l'examen de leur budget 2016 au printemps prochain".

M. LB.