La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne, jeudi 15 octobre, un bilan des plans de création de places à la fin de l'année 2014 dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Ces données, qui permettent de suivre les autorisations et les installations mises en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS), viennent affiner les chiffres communiqués en juillet, au lendemain du conseil de l'institution.
Chaque année en effet, la CNSA notifie des crédits aux ARS pour financer ces créations de places, en adéquation avec les objectifs fixés par les plans nationaux. En 2014, 4 780 places ont ainsi été ouvertes pour les personnes en situation de handicap, dont 2 455 pour les adultes et 2 325 pour les enfants, "soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013". Par ailleurs, 28 334 places étaient installées fin 2014 sur les 32 924 autorisées depuis 2008 au titre des plans nationaux (soit 92 %), pour un volume financier de près de 895 millions d'euros. Les taux sont plus élevés pour les services (98 % dans le secteur enfant et 95 % dans le secteur adulte), "du fait des délais d'installation plus courts que pour les établissements".
Près de 15 000 places en plus d'ici à 2018
S'agissant des places autorisées et créées pour les enfants, 97 % des places notifiées aux ARS dans les plans étaient autorisées fin 2014 contre 93 % fin 2013, 16 régions ayant en outre dépassé l'objectif de places à autoriser. Les taux d'installation dans ce secteur sont élevés : 14 régions ont installé l'intégralité des places autorisées et trois seulement en ont installé moins de 95 %, ce qui s'explique en partie par "l'importance de la part des services parmi les autorisations (61 %)", note la CNSA. Côté adultes, 69 % des places notifiées étaient autorisées fin 2014, un chiffre stable par rapport à 2013 ; 11 régions avaient installé plus de 95 % des places autorisées, et six, l'intégralité.
Enfin, la CNSA signale que 14 253 places sont programmées dans le champ du handicap entre 2015 et 2018, majoritairement destinées aux adultes. "Celles en établissements restent les plus nombreuses, bien que la programmation de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) destinés aux enfants en situation de handicap soit prégnante", précise la caisse. Une priorité sera donnée aux personnes atteintes d'un trouble envahissant du développement, à qui plus d'un tiers de la programmation est destinée, avec cette fois une majorité de places pour les enfants. "Sur le secteur adultes, une programmation dynamique sur les places dédiées au handicap psychique (22 % de la programmation) et sur les structures destinées à l'accompagnement de tous types de déficiences est à noter". Enfin, l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes fait encore l'objet d'un "effort particulier" avec 1 051 places prévues. La CNSA prévient néanmoins que ces éléments, datés à fin décembre 2014, doivent "être lus avec prudence" car les derniers crédits du plan autisme, délégués aux ARS en avril dernier, n'ont, pour l'instant, pas tous été programmés.
"Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l'année 2014", CNSA, mis en ligne le 15 octobre 2015.
