Allocations de solidarité : "des mesures d'urgence" attendues au congrès de l'ADF

Comment assurer le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), et en particulier du revenu de solidarité active (RSA) ? Au cours d'une nouvelle rencontre, jeudi 8 octobre, avec une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre a confirmé que "des mesures d'urgence" seraient présentées à l'occasion du prochain congrès de l'organisation, organisé du 14 au 16 octobre à Troyes (Aube), mais elles "ne concerneront que les départements les plus en difficulté", a regretté l'ADF.
L'organisation aurait en effet "préféré des mesures structurelles immédiates applicables à l'ensemble des départements", indique-t-elle dans un communiqué, avant d'ajouter que, "néanmoins, ces mesures, indispensables pour permettre la pérennité des politiques sociales essentielles pour nos concitoyens les plus fragiles, devraient être décidées au 1er trimestre 2016, à l'issue d'une étroite concertation avec les départements". Ces dispositions "seraient, selon le Premier ministre, axées autour d'une recentralisation totale ou partielle du RSA et devraient préserver les ressources budgétaires dynamiques dont les départements disposent encore", affirme ainsi l'ADF.
Les annonces de Manuel Valls constituent "une avancée significative pour le financement pérenne du RSA", estime pour sa part le groupe de gauche de l'ADF, dans un communiqué distinct, en soulignant que "le Premier ministre a proposé à l'ADF de travailler précisément sur les modalités d'une solution pérenne de financement du RSA en évoquant la possibilité de la recentralisation de l'allocation", le groupe de gauche ayant réaffirmé, au cours de cette rencontre, "son attachement à poursuivre les politiques d'insertion pour lesquels la proximité est nécessaire pour répondre à l'exigence d'efficacité de l'action publique".
Le chef du gouvernement a en outre annoncé qu'une mission allait être prochainement confiée à un parlementaire, "dans le cadre d'une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays", selon une dépêche de l'AFP, la condition fixée par Matignon pour envisager une "éventuelle" recentralisation étant de bien en "déterminer en commun les conditions financières", avec notamment un retour dans le giron de l'Etat de l'"intégralité des ressources" consacrées au RSA dans les départements. Ces derniers sont confrontés à une forte hausse des dépenses liées à cette prestation, avec un reste à charge pour les collectivités territoriales qui devrait atteindre quatre milliards d'euros en 2015 - sur un total de 8,1 milliards d'euros pour les trois prestations de solidarité : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

La délégation de l'ADF reçue, jeudi 8 octobre, à Matignon était conduite par Dominique Busserau, président de l'ADF (Charente-Maritime) et comprenait Benoît Huré, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (Ardennes), André Viola, secrétaire général de l'ADF et président du groupe de gauche (Aude), ainsi que Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Jean-René Lecerf (Nord) et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir).

A. S.