C'est "un premier pas du gouvernement pour faciliter la gestion des associations", s'est félicité le Mouvement associatif, après l'adoption d'une ordonnance de simplification de la vie associative en conseil des ministres, le 22 juillet, ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juillet, et qui fait suite à la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) parue le 31 juillet 2014. Parmi ses principales dispositions, ce texte prévoit "la mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics, ce qui devrait contribuer à réduire les contraintes administratives des associations".
A cet égard, le Mouvement associatif espère cependant "que cette simplification concernera l'ensemble de la procédure de gestion de la subvention, dont les bilans" et que cette mesure s'appliquera "à toutes les autorités administratives, y compris celles en charge de la gestion des fonds européens". Quant à la simplification des modalités de l'appel à la générosité publique, c'est aussi "une avancée intéressante, en particulier pour les petites associations ayant un faible niveau de collecte de financement privé".
Dernier point relevé par le Mouvement associatif : la "volonté d'encourager le fédéralisme des associations en donnant la possibilité à toute association sportive affiliée à une fédération agréée de bénéficier des avantages de cet agrément", à condition que cette disposition constitue "un premier pas vers une généralisation à toutes les fédérations associatives organisées sous cette forme".
Subventions : un formulaire unique
Sur tout le territoire, quelque 165 000 associations employaient, en 2014, plus de 1,8 million de salariés, avait pour sa part rappelé le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, en présentant cette ordonnance, pour un total d'environ 1,3 million d'associations mobilisant 16 millions de bénévoles.
L'ordonnance vise plus précisément à simplifier les démarches de ces organisations dans quatre types de procédures :
- la création d'association et de fondation ;
- la gestion associative courante, dont les demandes d'agréments et de subventions ;
- le financement privé des associations ;
- les obligations comptables des associations cultuelles.
"Afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics", poursuit le communiqué du ministère, "l'existence d'un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi". S'y ajoutent des "mesures de simplification sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'Etat, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures".
De ce train de mesures, sont attendues quelque 30 millions d'euros d'économies par an pour les associations, selon l'estimation du gouvernement, qui indique encore cette ordonnance de simplification s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre, le 6 mars dernier, lors du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté ; elle sera accompagnée, "dans quelques jours", de la diffusion d'une circulaire déclinant la mise en oeuvre opérationnelle d'une charte d'engagements réciproques précisant "les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations".
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (J.O. du 24 juillet 2015) ; rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (J.O. du 24 juillet 2015).
A. S.
