Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", c'est par la voix du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon, que le gouvernement a dévoilé, le 1er juin, une nouvelle vague de mesures. Tandis qu'une cinquantaine visent à faciliter l'activité des entreprises, 40 concernent les démarches administratives des particuliers : demandeur d'emploi, retraité, demandeur d'une aide au logement... mais aussi et surtout les personnes handicapées, avec la mise en oeuvre de plusieurs mesures annoncées par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap de décembre 2014.
Certaines visent à éviter que les personnes handicapées aient à envoyer à plusieurs organismes les mêmes pièces justificatives pour justifier de leurs droits. Ainsi :
- à l'échéance "fin 2015", il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité à la caisse d'allocation familiale (CAF) lors de la demande d'allocation d'adulte handicapé. Ce sont les administrations entre elles qui échangeront cette information afin de vérifier le statut d'invalidité de la personne ;
- il ne sera plus nécessaire non plus, pour une demande d'AAH, de transmettre à la CAF les photocopies des justificatifs déjà transmis à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ces échanges de données seront totalement dématérialisés. La personne n'enverra qu'une seule fois les documents à la MDPH.
D'autres mesures portent sur la durée de validité des documents et des droits :
- alors qu'auparavant, la durée d'attribution de l'AAH pour les personnes qui ont un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 % était de 2 ans, elle peut dorénavant être étendue à 5 ans par la MDPH ;
- d'ici au mois de juin, la durée de validité du certificat médical nécessaire à toute demande faite auprès de la MDPH passera de 3 à 6 mois, évitant ainsi à la personne de devoir le refaire auprès de son médecin dans le cadre de l'instruction de son dossier par la MDPH.
Par ailleurs, à l'échéance "fin 2015" :
- les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) recevront une information systématique sur leurs droits afin qu'elles puissent mieux mesurer l'opportunité d'une demande de RQTH (pour certaines d'entre elles, en effet, ce "processus complexe et souvent long" n'ouvre pas de nouveaux droits). De plus, l'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sera facilitée pour des publics définis ;
- rédigés actuellement "dans des termes administratifs et techniques difficiles à comprendre", les avis et les décisions rendus par les maisons départementales des personnes handicapées seront complétés par un encadré rédigé dans un langage moins spécialisé, "facile à lire et à comprendre" ;
- les conseils départementaux pourront mettre en place un système de tiers-payant pour l'achat des aides techniques par les personnes handicapées, afin d'éviter à ces dernières de faire l'avance de frais d'une partie du coût de l'aide technique.
Enfin, "courant 2016", les cartes "de stationnement" et "de priorité" seront remplacées par une carte unique dite de "mobilité-inclusion". Les droits reconnus par ces deux cartes seront totalement conservés mais la personne n'aura plus à solliciter deux cartes différentes. Elle disposera de deux exemplaires d'une même carte, par exemple pour stationner et ne pas faire la queue au supermarché.
Les autres dispositions seront présentées dans les ASH n° 2913 à paraître vendredi 5 juin.
