Une étape décisive a été franchie dans le rapprochement du Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (Syneas) et de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei). A la fin novembre 2014, leurs conseils d'administration respectifs avaient pris la décision de "créer un nouvel acteur représentant les employeurs" du champ médico-social, social et sanitaire à but non lucratif pour "répondre aux évolutions de l'environnement et du cadre législatif et réglementaire", et mandaté un "comité stratégique" pour leur présenter un ou plusieurs scénarios. C'est chose faite et les conseils d'administration des deux fédérations ont adopté, jeudi 2 avril, à l'unanimité, une motion affirmant leur souhait de donner naissance à une nouvelle entité par un processus de "fusion-création".
Ambition de cette future organisation : "porter la place et le rôle des associations gestionnaires, sur le territoire, comme acteurs de l'économie sociale et solidaire, pour coconstruire une société plus inclusive et participative". Plus précisément, cette nouvelle organisation professionnelle aura pour missions "de représenter ses adhérents dans leur dimension d'employeurs auprès des pouvoirs publics tant au niveau local, régional, national qu'européen et de négocier dans le cadre du dialogue social", d'accompagner ces derniers dans l'exercice de leurs missions et d'"investir les politiques publiques qui [les] impactent et [les] concernent".
Près de 3 000 associations adhérentes
"Si ce projet est adopté par les adhérents de la Fegapei et du Syneas, cette nouvelle organisation professionnelle sera le principal représentant des employeurs du secteur avec près de 3 000 associations adhérentes et plus de 300 000 salariés intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social réunis au sein d'un même cadre conventionnel", ajoutent les fédérations.
Avant cette décision finale, qui devrait être prise le 25 juin lors de leurs assemblées générales, le Syneas et la Fegapei ont entrepris, le 3 avril, "un tour de France" de leurs adhérents - soit une quinzaine de rencontres régionales en métropole et outre-mer. Un processus de concertation qui devrait leur permettre d'expliquer et de préciser leur projet. Car si certains principes ont déjà été posés, comme la représentation des différents secteurs et sensibilités des adhérents dans la gouvernance de la nouvelle entité, reste encore à savoir quelle sera leur traduction concrète. L'offre et le modèle économique du futur acteur sont également à définir - notamment autour de l'hypothèse d'une cotisation à double niveau (de base et complémentaire).
Les fédérations souhaiteraient que cette nouvelle entité puisse voir le jour courant 2016. Et parallèlement faire progresser un chantier qu'elles placent au rang des priorités dans leur projet commun : la construction d'un nouveau cadre conventionnel, en espérant, au-delà d'une simple rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, poser le socle d'une convention collective unique de branche. La présentation de ce projet conventionnel n'est pas prévue avant 2016, mais les assemblées générales des deux fédérations pourraient également avoir à se prononcer sur son avancement le 25 juin. Mais c'est d'une phase plus critique, celle de la négociation, que dépendra son aboutissement.
