Un mois après la conférence nationale du handicap (CNH) organisée le 11 décembre dernier à l'Elysée et qui n'a débouché que sur des mesures sans grande ampleur, décevant le secteur, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier une "feuille de route" qui apporte des précisions, sur son champ, au relevé de conclusions diffusé à l'issue de cette rencontre qui n'avait, en particulier, donné que peu d'indications sur la mise en oeuvre concrète du rapport "Piveteau" sur les parcours de vie sans rupture.
"Le déploiement des différentes mesures nécessaires commencera en 2015 avec les territoires volontaires en vue d'une généralisation en 2017-2018", avaient alors seulement indiqué les services de François Hollande. La feuille de route rendue publique mardi 13 janvier propose donc, comme prévu par la CNH, "une conduite de projet intégrée, s'appuyant sur les lieux de concertation existants, sur les chantiers de réforme déjà engagés" et confirme qu'elle sera confiée à Marie-Sophie Desaulle, qui avait été chargée d'une mission à cet effet. Cette feuille de route sera "progressivement affinée" en lien avec les acteurs concernés, y compris les associations représentatives des personnes handicapées et les fédérations gestionnaires, assure encore le ministère.
De huit à 14 départements pilotes
Axe principal : "le principe d'une double orientation prévoyant une orientation souhaitable et une réponse immédiate construite en fonction des possibilités locales d'accueil et d'accompagnement sera demandé aux MDPH", les maisons départementales des personnes handicapées.En parallèle, doivent aussi être réalisés un état des lieux des pratiques des MDPH en matière d'orientation (au second trimestre 2015), l'adaptation des systèmes d'information permettant le recueil et le suivi de ces décisions (avec une priorité donnée aux enfants en 2015) et l'inscription des nouvelles pratiques dans les contrats de qualité et de service signés avec les MDPH.
Le dispositif doit ainsi être déployé "par vagues", en commençant par "un premier ensemble de huit à 14 départements pilotes volontaires", l'objectif étant d'impliquer un département par grande région et un département d'outre-mer, précise la feuille de route, tout en donnant la priorité aux jeunes maintenus dans leur structure dans le cadre de l'amendement Creton.
Pour les situations complexes dans ces départements, les plans d'accompagnement qui doivent être formulés en cas de décalage entre l'orientation souhaitable et la réponse proposée s'appuieront sur "les commissions de situations critiques [mises en place à la suite de l'affaire "Amélie"] transformées en groupes opérationnels de synthèse". Dans la mesure du possible, doivent aussi être créés des "dispositifs passerelles de mise en situation" pour trouver la meilleure réponse aux personnes présentant "des comportements problèmes".
Faire évoluer les pratiques
En outre, ces réponses doivent être développées dans le cadre d'une "offre territorialisée" qui implique, notamment, de passer par des "contrats partenariaux" proposés, sous l'impulsion des agences régionales de santé (ARS), aux conseils généraux, aux rectorats et aux MDPH sur le partage des données ou l'accompagnement des professionnels, entre autres. De même, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) qui seront conclus avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "prévoiront une évolution des pratiques", assure la nouvelle feuille de route, en évoquant les informations à transmettre aux MDPH, la formation des personnels, la participation aux groupes opérationnels...
Autre sujet central : les acteurs devront formaliser leurs engagements concernant le partage d'informations, à faire valider par l'usager, la relance du dossier médical personnel (DMP) devant, à cet égard, contribuer "fortement aux progrès attendus". Plus généralement, l'évolution de l'offre des ESSMS existants est présentée comme "un complément indispensable pour favoriser l'autonomie de vie des personnes handicapées selon des moyens innovants et souples (habitat partagé, passerelles, équipes mobiles, etc.)".
Parmi les autres priorités mises en exergue par cette feuille de route, figure aussi la nécessité de faciliter l'accès des personnes handicapées aux soins et à l'emploi, avec essentiellement la poursuite d'actions déjà engagées, par exemple pour la prévention et l'accessibilité des locaux, en matière de santé.
Feuille de route CNH 2014, à télécharger sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, dans le dossier consacré à la CNH.
