Le secteur de l'aide à domicile risque d'être déçu. Le plan d'action tant attendu que la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie a présenté, jeudi 25 septembre lors des 5e assises de l'aide à domicile, ne prévoit ni mesure salariale ni ressources supplémentaires pour ce secteur en grave difficulté financière et sur lequel va reposer la mise en oeuvre de la future loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Et ce, alors même qu'elle juge sa situation "très préoccupante".
Pour Laurence Rossignol, "la réforme tarifaire des services d'aide et d'acccompagnement à domicile [SAAD] seule ne suffira pas et il faut conduire une réforme organisationnelle et culturelle afin de décloisonner les interventions et les métiers de l'aide et des soins à domicile". Dans cet esprit, elle entend surtout se consacrer au développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et à la valorisation des métiers.
Un plan axé sur les Spasad
La secrétaire d'Etat a en effet pour "cible claire" les Spasad qui présentent l'intérêt de rapprocher l'aide et le soin et de répondre à l'ensemble des besoins des personnes âgées ou handicapées. Elle a ainsi rappelé que la future loi "vieillissement" entend permettre à ces services d'expérimenter un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement dans lequel les besoins, les prestations de soins et d'aide apportés aux personnes sont évalués, mis en œuvre et suivis sous la coordination d'un infirmier. D'ailleurs, a précisé Laurence Rossignol, ces services seront, dans ce cadre, "éligibles aux actions de prévention financées par la future conférence des financeurs [créée par le projet de loi] dotée de 140 millions". Une évolution "majeure", selon elle, car il s'agit là d'une "incitation financière (...) pour mutualiser les services et construire des projets de prévention ambitieux". Afin de ne pas perdre de temps, elle souhaite que le cahier des charges définissant l'expérimentation soit "concerté et prêt dans la foulée de l'entrée en vigueur de la loi". Elle a également indiqué que les 83 Spasad existants pourront rejoindre ceux de nouvelle génération.
A budgets constants
Si la secrétaire d'Etat reconnaît que "le dispositif réglementaire et tarifaire actuel n'est pas parfait" et que "l'autorisation conjointe agences régionales de santé-conseils généraux n'est pas toujours facile à obtenir", elle invite malgré tout, et sans attendre le vote de la loi, le secteur de l'aide à domicile à "mobiliser dès maintenant [ses] réseaux respectifs pour constituer des Spasad, par fusion ou groupements de coopération". Elle a même récemment rencontré les agences régionales de santé "afin de lever leurs éventuelles réticences et afficher un portage politique fort". Une démarche qu'elle entend aussi entreprendre auprès des conseils généraux. Toutefois, elle rappelle que ces services devront "se mettre en place à budget 'assurance maladie' constant mais en travaillant autour d'un redéploiement des frais de structures et des charges administratives mutualisés au niveau des Spasad vers les dépenses d'intervention directes et indirectes et les projets de prévention".
Enfin, "pour booster les Spasad existants qui interviennent dans les territoires pilotes 'Paerpa', le décret relatif aux dérogations tarifaires pour les Spasad paraîtra très prochainement afin de fluidifier le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans", a assuré Laurence Rossignol.
Conforter les SAAD et les SSIAD
Au-delà des mesures prévues par le projet de loi "vieillissement" pour les SAAD (réduction à deux ans du délai permettant le passage dans le régime de l'autorisation sans appel à projet...), la secrétaire d'Etat souhaite qu'un certain nombre de travaux se poursuivent "avec plus de transparence et de cohérence entre eux pour une meilleure efficacité afin de redonner confiance au secteur sur la méthode des réformes". A ce titre, a-t-elle précisé, les travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) doivent être poursuivis dans le cadre du cahier des charges des Spasad "nouvelle génération". Objectif, pour Laurence Rossignol : "conduire ensemble un plan de transformation pour que, en cinq ans, les 2 300 SSIAD fonctionnent en Spasad et en bonne articulation avec les autres acteurs du parcours de vie des personnes fragilisées : les EHPAD, les centres de santé, l'hôpital...". Ces travaux doivent en outre converger avec ceux sur la refondation de la tarification des SAAD, a-t-elle encore indiqué, invitant le comité de pilotage de ce projet à "se réunir très rapidement en partenariat avec l'Assemblée des départements de France".
S'agissant de la réforme des SAAD pour les familles en difficulté, elle doit "avancer et être davantage porté[e] par le ministère en lien avec la caisse nationale des allocations familiales", a insisté Laurence Rossignol, qui réclame aussi un "lien plus fort avec la caisse nationale d'assurance vieillesse sur les expérimentations des paniers de services".
Valoriser les métiers
"Il ne faut pas confondre professionnalisation et accès à un diplôme. Continuer à tenir des discours en faveur d'un taux d'intervenants diplômés très important n'est pas raisonnable ni même souhaitable", a encore déclaré la secrétaire d'Etat, après avoir évoqué le plan pour les métiers de l'autonomie lancé en mars dernier. En effet, a-t-elle expliqué, d'une part, "les budgets de la partie 'aide à domicile', même en configuration Spasad, ne pourront pas, à court et moyen terme, financer ces diplômes d'auxiliaire de vie sociale trop nombreux" et, d'autre part, "le marché du travail en France doit garder des emplois non diplômés". Pour Laurence Rossignol, "il y a beaucoup d'autres actions de valorisation des métiers et de formation continue sur les thématiques de prévention, de nutrition, d'accompagnement des personnes [atteintes de la maladie d']Alzheimer que le passage obligé vers le DEAVS qui restera inaccessible ou non souhaité par de nombreux salariés". Laurence Rossignol a, enfin, rappelé que le projet de loi "vieillissement" prévoit une enveloppe de 25 millions d'euros pour l'amélioration des conditions de travail des intervenants de l'aide à domicile.
