"Construire ensemble un nouveau cadre conventionnel". C'est l'objectif commun de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées mentales (Fegapei) et du Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale (Syneas) - les deux organisations représentant les employeurs dans la convention collective du 15 mars 1966. Elles ont, jeudi 18 septembre, annoncé avoir engagé un travail dans ce sens, "selon une méthode rigoureuse, dans un calendrier contraint, avec, en perspective, une obligation de résultat".
Près de trois ans après l'échec de la révision de la CC 66, qui suivait d'autres tentatives avortées et sur fond de divergence entre les deux organisations d'employeurs, ces dernières expliquent s'accorder désormais sur un projet commun. Avant cette annonce, faite le même jour aux syndicats en commission paritaire, les deux organisations ont validé leur capacité à travailler ensemble. Ces dernières années, "face aux échecs des négociations pour faire évoluer la CC 66, on a pu considérer la perspective de la convention collective unique de branche comme une échappatoire. Mais celle-ci est encore au stade du débat et on ne peut se satisfaire de cet immobilisme", explique Stéphane Racz, directeur général du Syneas.
Une méthode inédite
Selon lui, les deux organisations ont convenu qu'un "manque d'homogénéité dans le collège employeurs", en termes de stratégie et d'objectifs, avait contribué aux échecs précédents. "En amont de toute construction, nous avons voulu voir si nous étions d'accord sur ce que l'on imaginait être un nouveau cadre conventionnel, ce qu'il fallait faire pour y parvenir. Nous nous sommes entendus pour unir nos efforts et nos forces, avancer avec les mêmes valeurs et les mêmes objectifs", poursuit Stéphane Racz.
Muriel Vidalenc, directrice générale de la Fegapei, explique aussi que "cela fait un certain temps que les adhérents disent que la convention collective est dépassée face aux évolutions et aux besoins du secteur social et médico-social". Face aux attentes des usagers et aux enjeux de la branche, "jouer seul serait une erreur stratégique" et "les deux organisations se retrouvent sur des enjeux communs, qui sont à la fois techniques et politiques", ajoute-t-elle.
En termes de méthode, la Fegapei et le Syneas vont mettre en place des groupes de travail communs, "composés de représentants politiques et techniques de leurs organisations" et des délégations régionales pour associer leurs adhérents. Des prestataires extérieurs doivent être choisis pour les accompagner dans cette démarche. Ce travail "prospectif" doit "rapidement" mener à des propositions que les deux organisations porteront devant leurs instances respectives, pour les présenter ensuite aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics.
Au-delà d'une simple évolution
Avec quelle approche ont-elles prévu d'aborder cette réflexion ? Si celle-ci en est encore au stade de projet, les pistes, au-delà des thématiques des classifications, des rémunérations et du temps de travail, ne sont pas nouvelles. "Aujourd'hui, l'environnement conventionnel a pour porte d'entrée les personnes et les diplômes", précise Stéphane Racz. "L'objectif est de construire un dispositif cohérent qui applique les mêmes règles pour tous les emplois et métiers, un système qui permettrait d'accueillir les nouveaux métiers - ceux que l'on connaît, mais aussi ceux que l'on ne connaît pas encore". La méthode change néanmoins, puisque les groupes de travail auront notamment pour vocation de tester et de chiffrer des hypothèses, de les vérifier en termes de mise en oeuvre opérationnelle.
Pour le Syneas et la Fegapei, il s'agit en outre d'aller au-delà d'une simple évolution de la CC 66. "Nous avons en tête que le nouveau cadre conventionnel soit une base fédératrice dans la perspective de la construction de la convention collective unique", souligne Muriel Vidalenc. Une base qui pourrait donc, à terme, accueillir d'autres acteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. Les deux organisations espèrent ainsi voir aboutir leur projet avant l'échéance prévue par la loi du 5 mars 2014 pour la mesure de la représentativité patronale. "Le 1er janvier 2017 est un bel horizon pour la construction de cet environnement conventionnel, pour la détermination de l'avenir de la branche et une belle perspective pour l'organisation de ses acteurs", résume Stéphane Racz.
