C'est par le biais d'une tribune parue dans la presse quotidienne régionale que le président de la République a choisi, mardi 3 juin, de lever le voile sur les arbitrages rendus pour la future réforme territoriale, en annonçant sa volonté de réduire de 22 à 14 le nombre des régions métropolitaines mais aussi, et surtout, en fixant l'objectif d'une révision constitutionnelle devant aboutir à la suppression des conseils généraux en 2020. "Notre organisation territoriale a vieilli et (...) les strates se sont accumulées (...). Le temps est donc venu de simplifier et de clarifier", écrit François Hollande pour justifier ce "big bang". "Il s'agit de transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".
Les intercommunalités, qui "ont aujourd'hui des moyens trop faibles pour porter des projets d'envergure", verront ainsi leurs pouvoirs amplifiés et "le processus d'intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d'échelle" sera poursuivi. "Chacune d'entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd'hui", indique le pensionnaire de l'Elysée.
Une armature intercommunalités/régions
Pour leur part, les régions, dont le nombre sera donc ramené de 22 à 14, "auront davantage de responsabilités". Demain, elles seront "la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports (...). Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures", a-t-il détaillé, en précisant qu'elles disposeront de "moyens financiers propres et dynamiques" et qu'elles seront "gérées par des assemblées de taille raisonnable". "Ce qui veut dire moins d'élus".
C'est dans ce nouveau contexte que le conseil général "devra à terme disparaître", poursuit François Hollande, car "la création de grandes régions et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions".
Quand les conseils généraux seront-ils effectivement supprimés ? Le président de la République évoque une disparition "progressive" car "le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles". Et, souligne-t-il, "il ne peut être question de remettre en cause" ni ces politiques, ni "les personnels dévoués qui continueront à les mettre en oeuvre". Le chef de l'Etat promet ainsi de laisser une "large initiative" aux élus pour "assurer cette transition" qui, dit-il, nécessitera "du temps" et "de la souplesse".
Transfert des compétences départementales
"Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées", selon François Hollande, qui espère qu'une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020 parachèvera l'ensemble. C'est en tout cas l'objectif affiché. Le président veut en effet croire "qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet".
S'exprimant le jour même sur France Inter, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, André Vallini, a expliqué en des termes encore plus clairs les changements à venir. "Peu à peu, les départements vont être dévitalisés (...). Ils ne vont garder que les compétences sociales et, dans les trois ou quatre ans qui viennent, nous verrons à qui transférer ces compétences sociales parce que c'est un peu plus compliqué. Et en 2020, il n'y aura plus de conseils généraux, leurs compétences auront été absorbées par les régions et les intercommunalités".
A noter : dans sa tribune, François Hollande a précisé que le département restera, "en tant que cadre de l'action publique", une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l'administration déconcentrée. Il exercera les missions qui sont attendues de lui - "garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d'avoir accès aux services publics où qu'ils se trouvent" - mais, insiste-t-il, "il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités".
Deux projets de loi annoncés pour le 18 juin
Tandis que le chef de l'Etat faisait paraître sa tribune, le Premier ministre a pris lui aussi l'étendard de la réforme - d'abord au micro de RMC puis par le biais d'une communication en conseil des ministres - pour donner des précisions sur la manière dont elle sera conduite. Deux projets de loi seront ainsi présentés en conseil des ministres le 18 juin. Le premier définira la nouvelle carte des régions et reportera la date des élections régionales et départementales. "En effet, afin que cette réforme puisse être définitivement adoptée un an avant les prochaines élections, celles-ci se tiendront en novembre ou décembre 2015. Le scrutin régional sera maintenu, tout en garantissant la représentation de chaque département. Les élections départementales auront lieu concomitamment dans le cadre du mode de scrutin adopté en 2013", a précisé Manuel Valls. L'examen de ce texte "commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014", a-t-il ajouté.
Le second projet de loi portera sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Il "accroîtra les compétences des régions, clarifiera les compétences des différents niveaux de collectivités, et renforcera les intercommunalités".
