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Michèle Delaunay apporte des précisions sur le futur projet de loi "autonomie"

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"La vieillesse n'est plus un naufrage, c'est un combat" : c'est le message, en forme de slogan, que la ministre déléguée aux personnes âgées Michèle Delaunay, a tenu à (re)faire passer jeudi 12 décembre, lors d'un rendez-vous avec la presse spécialisée organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
Une rencontre programmée lors d'une semaine chargée en actualités pour la ministre, qui s'est vu remettre la veille le rapport CNAV-ANAH sur l'adaptation des logements à l'autonomie des âgés et qui signait jeudi également le contrat de filière de la "Silver économie" avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et la Fédération des industries électriques, électroniques et communication (FIEEC), deux chantiers sur lesquels Michèle Delaunay n'a pas manqué de revenir.

Accès aux aides techniques

Mais c'est surtout la future loi de prise en charge de la perte d'autonomie, dont la concertation a enfin été mise sur les rails par le Premier ministre le 29 novembre dernier, qui a été au coeur des échanges avec les journalistes présents. Pas d'annonce fracassante, mais avant tout des points d'éclaircissement et des précisions sur les cinq grands volets qu'entend embrasser la réforme.
S'agissant d'abord de l'accès aux aides techniques au plus grand nombre afin de favoriser le maintien à domicile, un "fonds à enveloppe fermée (…) probablement géré par les conseils généraux" permettra aux plus démunis d'y avoir accès, par exemple sous la forme d'un "bouquet de services".
"C'est un gros apport pour les personnes qui souhaitent rester à domicile et l'idée est de mettre un peu d'égalité, [de permettre au plus grand nombre de] vieillir entouré d'une technologie rassurante", a indiqué la ministre.

Un statut pour les aidants

"Cette loi va être la première à faire accéder le mot d'aidant dans la loi", s'est par ailleurs félicité Michèle Delaunay. "En obtenant un statut ils auront aussi des droits". Ces derniers pourront par exemple prendre la forme de financements pour des accueils temporaires ou des accueils de jours.
"Il faut aussi donner la possibilité aux aidants d'aménager leur temps de travail", a-t-elle poursuivi, en rappelant que 40 % des aidants lourds sont salariés. "Il faut que cela soit pris en compte dans les négociations en matière de ressources humaines".
Concernant l'APA à domicile, la réforme envisagée, à travers l'élévation des plafonds, devrait apporter une "vraie amélioration", en particulier pour les GIR 1 et 2, et permettre de réduire le reste à charge : "L'objectif est de ne plus voir comme aujourd'hui des gens qui ne bénéficient pas de tout leur quota d'heures", a souligné la ministre.

Informations certifiées

Concernant le "forfait autonomie" pour les foyers-logements, celui-ci pourra être utilisé avec une certaine souplesse par les équipes. Michèle Delaunay a également exprimé sa satisfaction de voir que ces structures accèdent de plus en plus à la visibilité : "Avant ils étaient transformés en EHPAD et aujourd'hui on se rend compte que c'est une formule d'avenir qui va à terme remplacer les maisons de retraite médicalisées".
Leur seul défaut au fond est leur appellation, selon la ministre : "Ca ne donne pas envie", a-t-elle ironisé, en indiquant souhaiter les rebaptiser.
Elle a également confirmé le lancement d'un site Internet qui serait géré par la CNSA et dont l'objectif serait de diffuser des informations à destination des personnes âgées et de leurs familles sur tous les dispositifs dont ils peuvent bénéficier. "Il s'agira d'informations certifiées, labellisées par les pouvoirs publics".
Ce portail sera ouvert au moment de la mise en oeuvre de la réforme, au 1er janvier 2015, même si tout ce qui concerne les comparaisons de tarifs entre établissements seront intégrées dans un deuxième temps.

Acte II consacré aux établissements

S'agissant du volet financier de la réforme, celle-ci pourra être financée par les 645 millions de la CASA. "Nous avons passé toutes les mesures par le trébuchet", a insisté Michèle Delaunay. Sans toutefois donner de précisions sur la répartition de l'enveloppe, question discutée dans le cadre de la concertation.
Elle a également confirmé le calendrier annoncé, à savoir une présentation du projet de loi début avril, tandis que dès février seront engagées les discussions pour préparer l'acte II de loi autonomie consacrée aux établissements. "Le fait qu'il y ait deux temps législatifs nous assure de faire quelque chose de suffisamment ambitieux". Avant de rappeler l'objectif de cette réforme : retarder l'âge de la grande dépendance, l'âge d'entrée en EHPAD, "un objectif à la fois humain et financier".

Haut Conseil de l'âge

Autre sujet passé en revue : la création d'un Haut conseil de l'âge qui serait placé auprès du Premier ministre. Objectif : donner plus d'assise - et de visibilité - à l'actuel Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) qui deviendrait l'un des collèges de ce Haut Conseil, qui comprendrait également un collège de personnalités qualifiées, et éventuellement le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD)...
"Ces 15 millions de personnes
[âgées] doivent pouvoir s'exprimer, et pas uniquement sur les retraites mais aussi sur le l'urbanisme, le logement, etc.", a argumenté Michèle Delaunay, qui veut également favoriser et soutenir l'engagement citoyen des âgés, un peu sur le modèle du service civique des jeunes.
Elle s'est enfin déclarée "très favorable" aux maisons de l'autonomie, sujet qui sera évoqué lors de la concertation sur la gouvernance locale dirigée par Paulette Guinchard. La question de savoir si les MDA seront dans le giron des départements n'a pas été tranchée : "Les deux formes pourront être expérimentées", a estimé la ministre.

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