Les demandes de renouvellement de logement social peuvent désormais s'effectuer en ligne sur un portail dédié, www.demande-logement-social.gouv.fr, dont l'ouverture a été annoncée jeudi 5 décembre par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
Il s'agit d'une "première étape importante de la simplification du système d'attribution des logements sociaux", précise-t-elle dans un communiqué.
Mettre à jour sa demande
Actuellement, toute demande de logement social doit être matérialisée par un formulaire CERFA déposé auprès d’un organisme de logement social ou d’une mairie, qui la saisit et délivre un "numéro unique d’enregistrement", cette demande devant être réactualisée chaque année en se déplaçant physiquement auprès d'un service enregistreur.
Désormais, le portail permet d'effectuer ce renouvellement en ligne et/ou de mettre à jour sa demande en cas par exemple d'évolution de la composition familiale, des communes demandées, des revenus... "Les demandeurs concernés – entre 12 000 et 15 000 ménages chaque semaine – seront avertis par courrier de la possibilité de procéder au renouvellement de leur demande sur Internet", précise encore le ministère du Logement.
Informations statistiques
"Dans un premier temps, ce site est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande auprès d'un service enregistreur et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement sur lequel figure le 'numéro unique d'enregistrement' de la demande", peut-on lire sur la page d'accueil.
Ce portail Internet s'enrichira "de nouvelles fonctionnalités dès le printemps 2014", précise encore le ministère du Logement : "Les demandeurs pourront alors déposer, via ce site, une nouvelle demande, sans avoir à la faire enregistrer préalablement auprès d'un service enregistreur". Il devrait également permettre d'obtenir des informations statistiques sur le logement social dans une commune particulière.
"Par la suite, il est prévu que les ménages puissent [y] déposer l’ensemble des pièces justificatives constituant leur dossier de demande, et de suivre l’avancement des principales étapes de leur demande", autant de dispositions qui sont intégrées dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
A noter que la mise en service de ce portail a été validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 novembre dernier.
A. S.
