Réuni mercredi 17 juillet, le troisième comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP) a été l'occasion pour le gouvernement de détailler 200 mesures devant contribuer au fameux "choc de simplification" voulu par François Hollande, avec des mesures concernant autant les citoyens, que les administrations ou les entreprises, l'objectif étant de dégager 1,5 milliard d'économies en 2014 et 2 milliards en 2015.
Démarches liées au handicap
Le "programme de simplification" prévoit notamment de simplifier les démarches liées au handicap avec la poursuite de la mise en oeuvre du suivi en ligne des demandes s'adressant aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui permet "de désengorger les guichets et le canal téléphonique".
Par ailleurs, "un formulaire simplifié, mieux adapté aux besoins des usagers et des agents est attendu pour le premier trimestre 2014", tandis que le chantier de simplification des conditions d'attribution de la carte de stationnement se poursuit.
Dans le champ du logement, dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), "un dossier unique sera constitué pour les demandes de logement social aux différents bailleurs" (celui-ci pourra être déposé par Internet), tandis qu'une simplification des procédures de domiciliation sera mise en oeuvre.
Réduire le taux de non-recours
En matière de lutte contre la pauvreté, alors que depuis le mois d'avril, une phase d’expérimentation est menée en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique afin d'étudier une quinzaine de solutions devant réduire le taux de non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d'exclusion, une étude d'impact de ces expérimentations sera lancée à l'automne "en vue de leur potentielle généralisation".
Au niveau de la vie familiale, un nouveau dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les caisses d'allocation familiales (CAF) d'une dizaine de départements, une mesure qui figure dans le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Conforter le modèle social
Par ailleurs, sur les 40 décisions prises lors du CIMAP du 17 juillet, plusieurs d'entre elles affichent l'ambition de "conforter le modèle social en le rénovant".
Le gouvernement entend notamment "pérenniser les ressources de la politique familiale et rendre cette politique plus juste et redistributive" et a réaffirmé son objectif de création de 275 000 solutions d'accueil du jeune enfant et d'un doublement des soutiens à la parentalité.
Et "pour donner à cette politique prioritaire le cadre d'action qui lui fait aujourd'hui défaut", il est prévu de réformer la gouvernance territoriale de la politique d'accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité.
Autre engagement du gouvernement, celui d'entreprendre la redéfinition de la politique d'éducation prioritaire dans le prolongement des mesures issues de la "refondation de l'école" : "Pour une meilleure efficacité de l'action éducative et pédagogique, le travail en équipe et en réseau sera amélioré et l'accompagnement et la formation des personnels seront développés", tandis que les modes d'allocation des moyens seront repensés et les secteurs les plus défavorisés seront davantage soutenus.
Améliorer la scolarisation des élèves handicapés
Un autre chantier, piloté par le ministre de l'Education nationale, concerne la scolarisation des élèves handicapés, le CIMAP ayant confirmé l'engagement de plusieurs mesures dans ce domaine autour de cinq axes : l'adaptation des dispositifs aux besoins réels des enfants, le renforcement de la coordination des acteurs, le développement de la formation des enseignants, l'information des familles et l'insertion professionnelle.
"Il est ainsi prévu le renforcement de la coopération entre le milieu ordinaire de l'éducation et le secteur médico-social, en s'appuyant notamment sur des expérimentations locales dès la rentrée de septembre 2014", détaille un communiqué de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. "Le rapprochement entre les deux secteurs doit faciliter le parcours des jeunes handicapés entre les différentes structures et le rendre plus fluide".
Les services de Marie-Arlette Carlotti participeront par ailleurs à la définition et la mise en place de la formation à destination des futurs enseignants, en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.
Sur cette question, un plan d'action sera présenté au prochain comité interministériel du handicap.
Le programme de simplification et le relevé de décisions du CIMAP du 17 juillet 2013 sont en ligne dans notre docuthèque.
E.C.
