Dans un rapport très attendu, remis lundi 15 juillet au gouvernement, sur la réforme du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi (PPE), dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) propose notamment la création d'une "prime d'activité", qui fusionnerait le RSA "activité" et la PPE.
Le RSA "activité" autant que la PPE, qui concernent près de huit millions de personnes et représentent environ quatre milliards d'euros de dépenses publiques en 2013, souffrent "de faiblesses structurelles qui plaident pour une réforme ambitieuse, de rupture", constate en effet le rapporteur.
Deux dispositifs complexes
Le premier n'a pas trouvé son public, avec un tiers seulement des bénéficiaires potentiels qui y recourent, et la seconde est distribuée si largement qu'elle se solde par un saupoudrage de fonds publics et par "un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires".
Quant à la coexistence des deux dispositifs, ele constitue elle-même "un facteur de complexité en soi, d'autant que les personnes concernées sont en grande partie les mêmes". Au final, aucun des deux n'atteint son but, "l'impact redistributif et la contribution à la réduction de la pauvreté sont limités" et "les effets sur le soutien à la (re)prise d'activité et au maintien dans l'emploi sont faibles".
"Une réforme de fond est donc indispensable", résume alors Christophe Sirugue, en jugeant que "de simples aménagements paramétriques de l'un, de l'autre ou des deux dispositifs ne répondraient pas aux critiques structurelles qui ont été identifiées".
Une prime unique
Cependant, il considère tout "aussi illusoire d'espérer concevoir un dispositif 'miracle' qui permettrait d'atteindre de multiples objectifs dans le même temps", en affirmant la nécessité "de faire des choix", ce à quoi "se sont astreints collectivement les membres du groupe de travail" qu'il a présidé, et qui a élaboré quatre grandes familles de scénarios présentant des avantages et des inconvénients, et qui sont détaillées dans le rapport.
Au final, c'est donc la voie "d'un dispositif simple et unique", sous forme d'une "prime d'activité" fusionnant RSA "activité" et PPE que recommande Christophe Sirugue, et qui représenterait, selon lui, "un progrès réel pour les personnes qui en bénéficieront", en raison de son ciblage resserré, de sa facilité de compréhension, de sa meilleure lisibilité et de sa gestion améliorée par rapport à l'existant, dit-il encore en substance, sans oublier que cette piste a été pensée à budget constant par rapport à l'année 2013.
Une mise en place dès 2014
Plus précisément, cette prime d'activité individualisée serait "ouverte à tous les travailleurs à partir de 18 ans, dont les revenus sont compris entre 0 et 1,2 SMIC". Son montant maximum serait limité à 0,7 SMIC, versé mensuellement sur la base des éléments déclarés trimestriellement par le bénéficiaire.
"Sa mise en place s'accompagne de mesures complémentaires pour tenir compte de la situation des publics les plus fragiles (familles monoparentales, familles monoactives)", décrit encore le rapport Sirugue, et doit pouvoir s'opérer dès septembre 2014 et sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 (quatre milliards d'euros). "L'affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue", nuance-t-il toutefois, en indiquant qu'il serait judicieux de prévoir une marge de montée en charge de dispositif unique.
"Plus clair et lisible que le RSA 'activité', plus réactif que la PPE, reposant sur des modalités de déclaration extrêmement simples, ce dispositif sera également plus efficient", plaide enfin l'élu bourguignon, qui prévoit que sa création se traduise "par une hausse massive du recours par les travailleurs modestes aux dispositifs de soutien à leurs revenus d'activité".
Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes, à télécharger sur le site de la Documentation française.
