Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan contre la pauvreté, le Premier ministre s'est vu remettre mercredi 5 juin, par Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professioonnelle, et Marc Gurgand, directeur de recherche au CNRS, le rapport du groupe de travail sur la "garantie jeunes".
Un parcours personnalisé
Cette "garantie jeunes" s'adresse aux jeunes ayant quitté le système éducatif, et qui ne sont ni en emploi, ni en formation, public regroupé sous l'acronyme de "NEET", de l'anglais "Not in Education, Employment or Training". En France, 14,7 % des 15-29 ans étaient dans cette situation en 2011.
"L'objectif premier de ce dispositif est d'amener les jeunes en grande précarité vers l'autonomie et de co-construire un parcours personnalisé visant leur insertion socioprofessionnelle par un dispositif renforcé d'accompagnement piloté par un conseiller référent de mission locale en tant qu'interlocuteur de premier niveau", écrivent les auteurs du rapport.
La garantie jeunes se compose à la fois d'une "garantie à une première expérience professionnelle" et d'une "garantie de ressources".
Cible périphérique
Outre des jeunes "NEET" de 18-25 ans dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA (483 euros pour une personne seule), "une cible périphérique a également été retenue" pour ce dispositif, à savoir des jeunes qui sont "dans des situations moins vulnérables, mais pour qui la prestation serait un appui pertinent au parcours d'insertion", en particulier pour prévenir un risque de rupture et éviter l'interruption de leur formation ou de leur emploi.
Par ailleurs, pour assurer son efficacité, la "garantie jeunes" va s'inscrire dans un projet de territoire structuré autour d'un partenariat entre les acteurs de l'insertion en amont et tout au long du parcours du jeune.
Ce projet comprendra à la fois un "partenariat de territoire" qui impliquera les services de l'Etat et les collectivités territoriales, un "partenariat local" autour de la mission locale impliquant les acteurs de l'insertion, de la jeunesse, de la solidarité, de la santé, du logement, de la formation et de la politique de la ville "pour prendre en compte la globalité des freins à l'insertion des jeunes en matière de logement, de santé, de culture, de mobilité", et enfin un partenariat avec le monde de l'entreprise.
Libre adhésion du jeune
La "garantie jeunes" est formalisée par un "contrat d’engagement réciproque" signé par le jeune et le référent de la mission locale, sachant que le principe de la libre adhésion du jeune a été retenu.
Le parcours proposé par la mission locale devra lui organiser un accompagnement sans rupture, le conseiller s'engageant à "répondre aux sollicitations du jeune, à l'appuyer et à l'orienter pour résoudre les difficultés empêchant son accès à l'autonomie et à lui faire, à échéances régulières, des propositions d'emploi ou de formation susceptibles de nourrir son parcours".
L'accompagnement se déroulera sur une période d'un an renouvelable, en principe par tranche de 12 mois, mais qui pourra être comprise entre 6 et 12 mois "lorsque le parcours du jeune le justifie".
Remobilisation immédiate
"La garantie jeunes se composera de deux grands types d'action qui impliquent une évolution des pratiques professionnelles des conseillers des missions locales et qui s'accompagneront d'un plan de formation", poursuit le rapport.
Premier axe : une action de "remobilisation immédiate" visant à "faire adhérer le jeune et confirmer son engagement" à travers son intégration à un collectif de travail à temps plein "au cours duquel il va éprouver son projet et confirmer son implication et son engagement à rechercher une première expérience professionnelle tout en étant individuellement accompagné par un conseiller dédié qui fixe avec lui une trajectoire d'objectifs personnalisée et repère les freins périphériques à l'emploi".
La deuxième action s'inscrit dans un process de "médiation active" pour "démultiplier les opportunités de mise en relation avec les entreprises".
Soutien financier
L'autre dimension du dispositif, la garantie de ressources, sous forme financière, est "considérée comme un appui au parcours", qui doit être activée à partir d'un mécanisme simple.
Il s'agira soit d'une "allocation dégressive au premier euro perçu au titre du revenu d'activité", soit d'une allocation entièrement cumulable avec les revenus d'activité jusqu'à un certain plafond constituant le "point de bascule" à partir duquel cette allocation deviendrait dégressive.
La garantie jeunes sera mise en oeuvre à partir de septembre prochain et visera 10 000 jeunes sur 10 territoires pilotes pendant un an, "avant une montée en charge progressive sur l'ensemble du territoire national, d'ici 2016, pour 100 000 jeunes par an en rythme de croisière", précise un communiqué du Premier ministre.
Les 10 territoires pilotes seront choisis prochainement, "sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt", sachant que de nombreux acteurs territoriaux se sont déjà spontanément portés candidats.
Garantie jeunes - Synthèse des travaux du groupe ad hoc, juin 2013.
E.C.
