Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, lundi 3 juin, les grandes lignes des décisions retenues par le gouvernement pour rénover la politique familiale de l'Etat, en particulier en abaissant de 2 000 à 1 500 euros le plafond du quotient familial dès l'an prochain, sans toucher au principe d'universalité des allocations familiales, et en aménageant notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
L'ensemble des mesures présentées par Matignon, et qui visent à rétablir l'équilibre de la branche famille de la sécurité sociale - dont le déficit s'est élevé à 2,5 milliards d'euros en 2012 - devraient rapporter entre 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014 et 1,7 milliard d'euros en 2016, selon un document de synthèse du gouvernement.
Baisse du quotient familial
S'il a souligné, dans son discours, les réussites d'une politique familiale qui permet à la France "d'afficher une natalité et un taux d'activité féminin parmi les plus élevés d'Europe", le Premier ministre a aussi jugé que de nombreux aspects pouvaient être améliorés, alors que 3,8 % du PIB y sont consacrés.
"Les familles les plus aisées, qui cumulent les allocations familiales et d'importantes réductions d'impôts, sont très favorisées par cette politique", a-t-il ainsi déclaré, alors que dans le même temps, le taux de pauvreté des enfants reste très élevé, puisqu'il concerne un enfant sur cinq, selon l'Unicef.
Seules 12 % des familles, soit 1,3 million, doivent être touchés par la réduction de "l'avantage fiscal qu'elles tirent de la présence d'enfants au foyer", a donc précisé Jean-Marc Ayrault, c'est-à-dire celles dont le revenu net mensuel est supérieur à 5 850 euros (avec deux enfants). Le gouvernement escompte près d'un milliard d'euros de bénéfices de cette seule mesure.
Maintien de la prime de naissance
Pour ce qui est des aménagements de la PAJE, le gouvernement a, là aussi, écarté la limitation du nombre de familles bénéficiant de l'allocation de base, un temps envisagée, mais qui a finalement été jugée "trop pénalisante" pour les ménages concernés, en revanche le montant de cette prestation va baisser de 10 %.
"Cette mesure, qui s'appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà, représente 250 millions d'euros", selon le Premier ministre, tandis que le gouvernement a retenu, en l'atténuant, la proposition du président du Haut Conseil de la famille (HCF), Bertrand Fragonard, de ne pas revaloriser ces prochaines années le montant de cette allocation, dont "il est anormal" qu'il soit "supérieur de 17 euros à celui du complément familial, qui concerne des familles très modestes".
La prime de naissance sera maintenue, pour sa part, à la différence de la majoration du complément de libre choix d'activité, "qui ne bénéficie qu'aux ménages les plus aisés", ainsi que la réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée (450 millions de bénéfices attendus).
Majorer le complément familial
Conformément aux promesses du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, en revanche, l'allocation de soutien familial sera augmentée de 25 %, a confirmé Jean-Marc Ayrault, près de 750 000 familles monoparentales doivent en bénéficier, et le complément familial, majoré de 50 %, pour quelque 400 000 familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté.
Deuxième pilier de la politique rénovée décrite par le Premier ministre, l'accueil des jeunes enfants devrait se voir ajouter "275 000 solutions" de plus, dont 100 000 places en crèche et 100 000 autres auprès d'assistantes maternelles. Pas moins de 75 000 enfants supplémentaires de moins de trois ans doivent par ailleurs être scolarisés en maternelle, "grâce à la création de 3 000 postes d'instituteurs, en priorité dans les zones d'éducation prioritaire" (ZEP).
Le troisième axe du plan du gouvernement vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, 96 % des bénéficiaires du congé parental à l'heure actuelle étant des femmes, d'où la réforme à venir de ce congé, préparée par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et qui figure dans le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes présenté en conseil des ministres le 3 juillet prochain.
A.S.
