La prise en charge des mineurs isolés étrangers relèvera désormais d'un dispositif national

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé vendredi 31 mai "la mise en œuvre officielle ce jour du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers", très attendu par les acteurs du secteur, dans le sens où il doit notamment mettre fin "à un système fortement générateur d'inégalités dans la prise en charge" de ces jeunes, qui relevait jusqu'à présent des seuls conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
"Depuis trop longtemps, quelques départements - les plus concernés par les arrivées de mineurs isolés étrangers - ont eu la charge exclusive de l'accueil et de l'accompagnement  de ces enfants", note d'ailleurs la Chancellerie dans un communiqué.
Le nouveau dispositif engage donc les ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires sociales et de la Santé et l'Assemblée des départements de France (ADF).
"Par le dispositif mis en place, l'Etat assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de cinq jours d'identification avérée de leur statut", poursuit ce communiqué, "afin qu'une prise en charge efficace par les services départementaux d'aide sociale à l'enfance puisse s'effectuer".
"L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants veillera aussi à ce que la répartition des enfants vers les départements se fasse de manière équilibrée sur le territoire national", ajoutent encore les services de la garde des Sceaux, en indiquant que, "à cet effet, une cellule nationale est créée au sein du ministère de la Justice".

A.S.