Dans son huitième rapport annuel, remis jeudi 30 mai à la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) publie - en plus du nombre de jeunes concernés par une mesure de protection de l'enfance (voir encadré) - une étude consacrée aux mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Cette analyse "préfigure un travail d'ensemble d'analyse des interventions conduites au domicile des familles, soit dans le cadre administratif, soit au titre d'une mesure judiciaire". L'ONED annonce d'ailleurs qu'elle publiera "dans un second temps un rapport sur la prise en charge à domicile dans le cadre administratif".
Mieux connaître le dispositif
En attendant, elle dresse dans ce rapport annuel un état des lieux de l'AEMO, pour approfondir la connaissance de "ce dispositif méconnu mais au coeur de la protection de l'enfance et quantitativement très important" et pour mesurer l'impact sur cette mesure de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007.
"Les interventions de milieu ouvert représentent une part importante des mesures d'aide sociale à l'enfance (ASE) : 50 % à la fin de l'année 2011", note ainsi dans la synthèse de son rapport. Et parmi celles-ci, 69 % sont des mesures d'AEMO, dont le cadre juridique "ne pose pas de réelles difficultés" en termes de procédure mais dont les fondements juridiques, les contours et le contenu "paraissent incertains".
A la fois mesure d'aide et de contrôle, l'AEMO désigne nommément le jeune concerné, "mais sa mise en oeuvre concerne l'ensemble de la famille", souligne l'ONED.
Observer ses pratiques
Car la loi du 5 mars 2007, "en consacrant le principe de subsidiarité de l'intervention judiciaire et en donnant une place centrale à l'autorité parentale - la famille étant le premier lieu de protection de l'enfant - est venue transformer l'architecture globale du dispositif de la protection de l'enfance, avec des conséquences en particulier sur la place de l'AEMO".
Ayant examiné les schémas départementaux en la matière, l'ONED constate globalement la volonté des conseils généraux, "chefs de file" de la protection de l'enfance, "de repositionner l'AEMO et d'affirmer davantage le pilotage de cette mesure", en lui donnant plus de lisibilité, et de visibilité, "par l'élaboration de référentiels et de protocoles d'articulation entre les différents dispositifs de la protection de l'enfance". Ils donnent aussi généralement "une place de plus en plus importante à l'étayage et au renforcement des compétences parentales".
Sur la mise en oeuvre pratique de la mesure d'AEMO, l'examen de l'ONED a permis de "dégager des points forts et des questionnements" nécessitant des évolutions, de son point de vue.
Pour mieux le mettre en oeuvre
Car si la mesure "s'appuie sur un savoir-faire auprès des familles et des jeunes et mobiliser un travail en réseau et de partenariat", elle convoque aussi "le judiciaire dans la prise en charge éducative et repose sur une organisation particulière de travail et sur une expérience spécifique des écrits". Ce qui ne va pas sans une certaine difficulté à"expliciter l'activité relationnelle des travailleurs sociaux auprès des familles et interroge son étayage théorique".
Est en effet observée "une résistance de certains acteurs à la protocolisation de l'intervention", de même que se posent des questions sur "l'insuffisante connaissance de l'activité" aux niveaux quantitatif et qualitatif "et de la faiblesse des moyens alloués au milieu ouvert".
Au regard de cet état des lieux, l'ONED esquisse alors une série de perspectives pour l'avenir du dispositif, en jugeant en particulier "indispensable de promouvoir davantage les recherches sur les pratiques en AEMO et sur le devenir des enfants pris en charge".
Huitième rapport au gouvernement et au Parlement, mai 2013, à télécharger sur le site de l'ONED.
A.S.
