Cécile Duflot a dévoilé les grands principes de cette réforme en clôture d'une journée de restitution des travaux menés dans le cadre d'une concertation initiée en janvier dernier avec les acteurs du dispositif, et qui ont abouti à la rédaction d'une trentaine de propositions (voir note).
La réforme présentée par la ministre s'appuie ainsi sur les conclusions des quatre groupes de travail qui ont planché sur la question depuis le début de l'année, de même que sur l'avis du comité des sages chargé de s'assurer "du bon fonctionnement de la concertation" et, plus encore, selon la ministre du Logement, "d'être le garant d'un épilogue cohérent".
Avant même la présentation officielle des principaux axes retenus, le mouvement HLM rappelait cependant mardi 21 mai, par la voix de l'Union sociale pour l'habitat (USH), "son attachement au respect des principes de mixité sociale et de prise en compte des situations territoriales", tandis que l'association Droit au logement (DAL) alertait pour sa part, le lendemain, sur "un risque d'aggravation des discriminations sociales" (voir encadré).
Simplicité, transparence, lisibilité
Disposant ainsi "de propositions riches et nombreuses, qui allient ambition et pragmatisme", a salué Cécile Duflot dans son discours prononcé à Paris, en présence notamment de son ministre délégué chargé de la ville, François Lamy, il s'agit désormais "de donner corps à une réforme globale", comprenant "des dispositions opérationnelles répondant aux différents objectifs que nous nous sommes fixés". Et la ministre de rappeler les enjeux de lisibilité, de simplicité, de transparence et d'information de cette démarche.
"Le processus d'attribution des logements sociaux, du dépôt de la demande jusqu'au passage en CAL est perçu comme un 'parcours du combattant' semé d'embûches, de zones d'ombres, d'incompréhensions", a-t-elle notamment relaté, en affirmant son voeu de voir les demandeurs "placés au coeur du système".
Dans le contexte actuel de tension de l'immobilier, l'occupation des logements doit être optimisée, a-t-elle aussi déclaré, tandis que "la question de la fluidité des parcours et celle de la mobilité dans le parc social ne doivent pas être oubliées".
Quatre axes principaux
Au final, parmi la trentaine de propositions co-construites et partagées par l'ensemble des partenaires, la ministre a indiqué vouloir "mettre l'accent sur quatre axes de réforme principaux", détaillés par ses services :
- simplifier les démarches, en levant les obstacles techniques à la mise en place d'un système permettant au demandeur de déposer dans un lieu unique (et sur Internet) un dossier de demande qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs ;
- améliorer l'information dispensée au demandeur tout au long du processus de demande jusqu'à l'attribution d'un logement ;
- gérer les attributions au niveau intercommunal, en confiant aux agglomérations "le rôle de pivot de l'organisation et du pilotage de la politique d'attribution des logements sociaux", et ce "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie" ;
- "gagner en efficacité sans perdre en humanité", avec la mise en oeuvre "d'une hiérarchisation des demandes comme outil d'aide à la décision", étant entendu, nuance cependant le ministère, "qu'au-delà de ses aspects très techniques, l'attribution d'un logement social est une question profondément humaine et qu'aucun système complètement automatisé ne pourra répondre à la globalité des situations".
"Les deux premières dispositions - dossier de demande unique et amélioration de l'information - seront insérées dans le projet de loi logement et urbanisme que Cécile Duflot va présenter avant l'été en conseil des ministres", précise le ministère du Logement.
Les deux autres nécessitant "une concertation approfondie pour leur mise en œuvre opérationnelle", elles feront l'objet d'une seconde phase de concertation.
Le rapport sur la concertation des groupes de travail sur les attributions de logements sociaux, ses annexes, l'avis du comité des sages, le discours de Cécile Duflot, sont à télécharger sur le site du ministère du Logement.
A.S.
