Président délégué du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard a reçu la lettre de mission du Premier ministre qui précise les contours de la "réflexion d'ensemble sur la politique familiale" qui doit être menée au sein de cette instance au premier trimestre 2013, pour améliorer "les aides aux familles monoparentales et nombreuses, confrontées à la pauvreté", comme Jean-Marc Ayrault l'avait indiqué en décembre.
Parmi les enjeux, notamment mis en évidence au cours de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre dernier, le courrier de Matignon évoque entre autres "la persistance en France d'un niveau de pauvreté touchant certains enfants qui n'est pas acceptable" et "le développement de services répondant aux besoins des familles [qui] est une préoccupation majeure".
Des incohérences
Soulignant cependant que "la situation de déficit persistant de la branche famille est préoccupante", le gouvernement considère que "des mesures de redressement financier s'imposent donc, qui doivent être définies en veillant à plus d'efficacité et d'équité". C'est donc toute l'économie générale du système d'aide aux familles qui doit être réexaminée : "architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage".
Cette démarche va se concentrer "sur les prestations versées directement par la branche famille, en tenant compte des dépenses engagées par les autres acteurs publics qui concourent à l'atteinte des mêmes objectifs ainsi que des interactions avec les dépenses fiscales qui ont pour objet de prendre en compte les charges de famille".
Il s'agira en particulier "d'établir une cartographie des aides aux familles", en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature (aides directes, aides aux structures développant l'offre de services aux parents...) et, surtout, "en mettant en évidence les champs de recoupement ou d'incohérence des dispositifs".
Plusieurs scénarios au printemps
La commande du gouvernement inclut enfin de réaliser "une projection du compte de la branche famille à l'horizon 2025", en intégrant, côté dépenses, les réformes déjà annoncées pour répondre aux besoins des familles et en retenant, côté recettes, les chiffres de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, pour la période 2013-2017, avec une progression identique au-delà.
Sur ces bases, le Haut Conseil de la famille doit avancer "plusieurs scénarios pour engager, avec un infléchissement significatif dès 2014, une trajectoire de retour à l'équilibre financier de la branche s'achevant au plus tard en 2016" et formuler des propositions de réforme des différents dispositifs.
Son avis est enfin attendu par le Premier ministre pour le mois de mars prochain, "afin que des décisions puissent être prises au printemps 2013".
A.S.
