"La France est l'un des états membres de l'Union européenne où le départ du foyer parental intervient le plus tôt", constate le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans un avis sur le logement autonome des jeunes rendu mercredi 23 janvier. Ainsi, si 47 % des 18-29 habitent chez leurs parents, la moitié des jeunes femmes de plus de 20 ans et des jeunes hommes de plus de 22 ans ont quitté le domicile parental.
Mieux connaître les besoins
Pour autant, la France est "l'un des pays où les parcours [vers le logement] sont les plus liés à la précarité de l'emploi", a souligné Claire Guichet, rapporteure de l'avis, en indiquant que "le parc d'habitation ne correspond que de manière imparfaite aux besoins des jeunes".
Le premier axe des recommandations du CESE vise donc à mieux connaître et estimer les besoins des jeunes en matière de logement.
Pour cela, il propose de renforcer la statistique nationale sur ce thème, mais également d'améliorer le recueil des données à l'échelon local (généralisation des comités locaux pour le logement autonome des jeunes et des diagnostics intercommunaux des besoins en logements des jeunes) pour les intégrer aux plans locaux de l'habitat (PLH) et aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (Pdalpd).
Cadre juridique pour la colocation
Thème de la deuxième série de propositions : "Augmenter l'offre de logements disponibles pour l'ensemble de la population et adaptés aux besoins des jeunes dans une perspective durable".
Sur ce point, le CESE souhaite que soit priorisée la rénovation et la mobilisation de l'existant, notamment via l'intermédiation locative et l'augmentation des taxes appliquées aux logements et aux bureaux vacants.
L'institution suggère également d'utiliser la politique de rénovation urbaine pour densifier l'habitat, d'accompagner la "réforme positive" de la loi SRU par une réflexion sur le décompte des logements sociaux et de renforcer la part des T1 et T2 à loyers accessibles dans le parc public.
Le CESE préconise par ailleurs d'apporter "un cadre juridique pour permettre les formules d'hébergement quasi hôtelier dans le parc public", d'y développer l'offre de colocations et de meublés et de "donner un cadre juridique clair à la colocation".
Contrôle du montant des loyers
Le CESE propose aussi d'accroître le nombre de places offertes par les dispositifs d'accueil et d'hébergement d'urgence et d'en adapter une partie à l'accueil des jeunes.
Le troisième axe de recommandations porte sur la maîtrise du coût du logement et l'augmentation de la solvabilisation des locataires.
Le CESE préconise notamment d'encadrer et de renforcer le contrôle du montant des loyers et entend "faire appel au volontarisme des acteurs locaux pour augmenter l'offre [et] maîtriser les prix de sortie du logement".
Il faut également "améliorer l'efficacité des aides aux logements en faisant mieux coïncider leurs montants avec ceux des loyers sur les territoires, en autorisant à cumuler le bénéfice des allocations familiales et des aides au logement versées à l'étudiant, ainsi qu'en supprimant le délai de carence et l'évaluation forfaitaire".
Repenser l'offre dédiée
Le CESE fait ensuite une série de propositions visant à repenser l'offre dédiée aux aux étudiants et aux jeunes travailleurs, "un élément essentiel pour recréer un sas d'accès au logement autonome", selon Claire Guichet.
S'agissant du logement étudiant, il faut mettre en oeuvre les objectifs du plan Anciaux (qui prévoit sur 10 ans la réhabilitation de 70 000 chambres en résidences traditionnelles ainsi que la construction de 50 000 places nouvelles), consolider le CROUS comme opérateur du logement étudiant et "créer un régime juridique du logement collectif étudiant unique pour l'ensemble des opérateurs bénéficiant d'avantages financiers, quant aux loyers exigés et aux critères d'attribution des logements".
Le CESE incite également à développer et diversifier l'offre gérée par les unions régionales pour l'habitat des jeunes (URHAJ) et par les CROUS, d'augmenter le financement lié à la prise en charge globale pour les foyers de jeunes travailleurs (FJT), d'expérimenter des projets communs CROUS/FJT, de permettre l'accès des apprentis mineurs aux places d'internat...
Enfin, il propose de développer les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS).
Lutter contre la précarité énergétique
Le dernier volet de recommandations de CESE vise à redonner de la fluidité à l'offre résidentielle et à limiter les abus.
Il propose "de développer l'intermédiation locative sur une partie réservée du parc HLM", d'améliorer la communication sur le parc HLM à destination des jeunes, de développer les dispositifs incitatifs à la mobilité des locataires (bourses d'échanges), de limiter le nombre des pièces justificatives exigibles par les bailleurs, de "clarifier la notion de logement meublé", ou encore de lutter contre les problèmes de précarité énergétique.
"Les politiques du logement sont nombreuses, insuffisamment coordonnées, et donc peu cohérentes", pointe le CESE en conclusion de son avis. "Prendre en compte les besoins des jeunes, c'est concentrer les efforts pour rendre les outils mis en oeuvre plus lisibles, plus cohérents et plus efficaces. Il est urgent que les politiques du logement prennent mieux en compte les nouveaux besoins qui se dessinent, afin de retrouver toute leur efficience et de permettre aux jeunes d'acquérir leur indépendance et de s'insérer sereinement dans la société".
"Le logement autonome des jeunes", avis rendu par le CESE le 23 janvier 2013, prochainement en ligne sur le site du CESE.
E.C.
