A l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), réuni mardi 18 décembre à Matignon, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que plusieurs des mesures décidées dans le cadre de ce plan pluriannuel devaient être mises en oeuvre très rapidement, dès 2013.
C'est le cas des "trois chantiers" lancés immédiatement : la simplification des démarches administratives, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation des politiques publiques.
Dans le souci de mettre fin à l'empilement des dispositifs et aux doublons, le gouvernement va aussi "supprimer immédiatement 100 commissions consultatives dont l'utilité n'est pas du tout démontrée", soit 15 % en moins, tandis que d'autres doivent être fusionnées ou réorganisées, pour atteindre une baisse d'un quart d'ici à fin juin.
Ce plan de modernisation, qui comprend une cinquantaine de décisions, poursuit aussi un objectif d'économies, selon le Premier ministre, qui a souligné que chaque acteur public devait maîtriser ses dépenses.
Faciliter les demandes d'aide
Parmi les mesures concrètes de simplification des démarches et des normes administratives qui doivent être mises en oeuvre dès 2013, plusieurs visent des domaines tels que le handicap, le logement, l'emploi ou l'aide aux personnes en difficulté sociale.
Les démarches des personnes handicapées auprès de leurs maisons départementales (MDPH) doivent par exemple être facilitées par la poursuite de la dématérialisation des procédures et par la simplification des conditions d'attribution de la carte de stationnement.
Pour permettre la saisie en ligne des demandes d'aide au logement, il sera également possible d'envoyer les pièces justificatives "en format dématérialisé", de manière généralisée courant 2013, après expérimentation auprès de trois caisses d'allocations familiales (CAF).
Une mission IGAS contre le non-recours
La complexité des démarches administratives doit par ailleurs être réduite en faveur des jeunes - avec des possibilités d'inscription en ligne dans l'enseignement secondaire et supérieur - et des personnes en situation de précarité - avec la mise en oeuvre, dès le premier semestre 2013 des procédures de domiciliation arrêtées dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.
Une mission sera en outre confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), toujours au début de l'année prochaine, afin d'assurer "une plus grande lisibilité et une plus grande régularité des aides versées par les CAF pour limiter les flux d'indus et de rappels".
Une expérimentation doit enfin être menée en 2013, en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, "afin de réduire le non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d'exclusion, à l'issue d'une action conduite depuis novembre 2012 dans ces deux départements".
Déclaration du Premier ministre à l'issue du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique et son relevé de décisions, en ligne sur le site de Matignon.
A.S.
