Il serait injuste de dire que la montagne a accouché d'une souris, comme on pouvait le craindre. Mais le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté dont le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations, mardi 11 décembre à Paris - avec des dépenses totales estimées entre 2 et 2,5 milliards d'euros au total -, semble un peu juste pour déclencher le "choc de solidarité" qu'espéraient les associations d'aide aux plus démunis, qui restent du coup un peu mitigées (voir encadré).
"Toutes ces mesures ne sont pas totalement définies", a d'ailleurs précisé Matignon, elles doivent encore être clarifiées, à commencer par leur financement, avant d'être adoptées par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE) réuni le 22 janvier prochain.
Changement de regard
L'un des principaux intérêts de la conférence reste dans le changement de regard et de discours sur les pauvres. "Mon gouvernement n'accepte pas et n'acceptera jamais ni le cynisme, ni la stigmatisation", a en effet déclaré le chef du gouvernement, en ajoutant que "la pauvreté n'est pas une fatalité".
Le cadre de son action durant le quinquennat s'appuie d'ailleurs sur une réforme de la gouvernance de l'action sociale, a assuré Jean-Marc Ayrault, avec pour lignes directrices la participation des personnes en situation de précarité à l'élaboration et au suivi des politiques publiques les concernant et la simplification des dispositifs, pour lutter contre le phénomène de non-recours aux droits sociaux.
Faciliter l'accès aux droits sociaux
Alors que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels du RSA "activité" ne le demandent pas, la question du non-recours doit faire l'objet d'une action transversale, avec des campagnes de promotion des droits sociaux dès 2013 et "un sérieux effort en matière de domiciliation des personnes". Des objectifs de baisse des taux de non-recours doivent ainsi être élaborés, "prestation par prestation", en simplifiant également les démarches administratives.
De même, le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) doit être relevé de 7 % en 2013, soit un coût de 250 millions d'euros par an, pour permettre à 500 000 personnes supplémentaires d'y accéder.
Augmentation du RSA "socle"
Face au décrochage du montant du revenu de solidarité active (RSA) "socle" (475 euros pour une personne seule, hors aide au logement, 418 euros avec aide au logement) - qui ne représente plus que 43 % du salaire minimum aujourd'hui alors que le RMI s'élevait à 50 % du SMIC à sa création en 1989 -, Jean-Marc Ayrault a donc annoncé une revalorisation de cette prestation, en plus de son indexation annuelle sur l'inflation, à hauteur de 10 % d'ici à 2017, à raison de 2 % par an dès septembre 2013.
Cette révision à la hausse du RSA "socle" - qui représente actuellement quelque 7 milliards d'euros de dépenses par an - entraînera un coût supplémentaire d'environ un milliard d'euros, voire 1,5 milliard en tenant compte de son effet incitatif qui pourrait entraîner une augmentation du nombre d'allocataires du RSA.
Création de 8 000 places d'hébergement
Rien de nouveau sur le logement, avec le maintien de l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an, mais le gouvernement va créer, en 2013, 4 000 places d'hébergement d'urgence et autant pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), soit un budget estimé à 50 millions d'euros pour ces 8 000 places supplémentaires, la même somme devant par ailleurs être allouée au développement de l'intermédiation locative.
Insertion des jeunes
Une "garantie jeunes" doit être mise en oeuvre dès la rentrée de septembre 2013, à titre expérimental sur 10 territoires-pilotes, en s'appuyant techniquement sur le CIVIS pour aller plus vite. Ce nouveau contrat d'insertion d'un an renouvelable doit assurer aux moins de 25 ans en grande difficulté d'insertion "un accompagnement soutenu" par le service public de l'emploi. A terme, le gouvernement vise 100 000 jeunes concernés. Cette garantie de ressources devrait se situer au niveau du RSA "socle", soit un coût d'environ 500 millions d'euros par an.
Les enfants et les familles attendront
Au-delà des déclarations de principe, peu ou pas de mesures visant à lutter contre la pauvreté des familles en général et des enfants en particulier dans ce plan, "une réflexion générale sur la politique familiale" devant être menée début 2013, sous la houlette de Bertrand Fragonard, pour améliorer "les aides aux familles monoparentales et nombreuses, confrontées à la pauvreté".
Quant au surendettement des ménages, enfin, il doit être contré par "la création d'un registre national des crédits aux particuliers, dans la prochaine loi sur la consommation", présentée début 2013.
