Dans une décision rendue publique lundi 3 décembre, Dominique Baudis recommande au gouvernement de veiller à faire respecter "le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants", en prenant en compte les besoins spécifiques de ces élèves sur le temps périscolaire, et en précisant leurs conditions de prise en charge dans les structures d'accueil collectif de loisirs.
"L'égal accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires suppose que des mesures adaptées, notamment sous la forme d'un accompagnement spécifique, soient prises pour répondre aux besoins des enfants accueillis chaque fois que nécessaire", rappelle en effet ce texte.
"Or, faute de moyens suffisants et coordonnés, les structures d'accueil se trouvent aujourd'hui confrontées à des difficultés pour mettre en place les réponses appropriées", constate l'institution, "laissant la plupart du temps les enfants et leurs familles totalement démunis".
Des familles démunies
Ce constat est d'autant plus manifeste "que le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a très fortement augmenté ces dernières années".
Le principe de l'égalité d'accès aux loisirs des enfants handicapés est pourtant reconnu à la fois par la Convention internationale des droits de l'enfant et par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, notamment, et l'Etat a pour obligation de s'assurer de sa mise en oeuvre effective.
Le défenseur des droits recommande donc "au ministre de l'Education nationale, dans le cadre du projet annoncé de réforme de l'école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés s'agissant, en particulier, de la nécessité d'accompagnement par un AVS [auxiliaire de vie scolaire] sur l'ensemble des temps d'activités scolaires et périscolaires, conformément aux préconisations de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)".
Des animateurs mieux formés
Mais Dominique Baudis ne s'en tient pas là, et recommande également à quatre autres ministres - chargés de l'Intérieur, des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, des Affaires sociales et de la Santé et, enfin, déléguée chargée des personnes handicapées - "d'adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d'accueil collectif de loisirs".
Ce dispositif pourrait notamment prévoir :
- une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH des besoins d'accompagnement de l'enfant, indépendamment de l'appréciation qui en a été faite pour l'attribution des prestations accordées au titre de la compensation du handicap (AEEH, PCH) ;
- l'intégration systématique des modalités d'accueil des enfants handicapés dans les projets éducatifs et pédagogiques des structures d'accueil ;
- les modalités de prise en charge, par les structures d'accueil collectif de loisirs, des accompagnements nécessaires aux enfants handicapés, à partir des expérimentations soutenues par les CAF ;
- l'introduction d'un module sur l'accompagnement des enfants qui devrait être mis en oeuvre par l'ensemble des organismes de formation dans le cadre de la formation des animateurs (BAFA).
Décision du défenseur des droits n° MLD/2012-167 relative à l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires, en ligne sur son site.
A.S.
