Les sept rapports remis au gouvernement par les groupes de travail chargés en septembre de préparer la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre ont été mis en ligne lundi 3 décembre sur le site du ministère des Affaires sociales.
Au-delà des constats, chacun de ces rapports comprend une série de recommandations, qui doivent alimenter les débats, lundi après-midi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), avant la séance plénière qui précédera, mardi, le discours de clôture prononcé en milieu de journée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Sans entrer dans le détail du contenu de l'ensemble des sept textes, voici les principales orientations de trois d'entre eux ; un article plus approfondi sera par ailleurs publié dans le n° 2786 de l'hebdo, à paraître vendredi 7 décembre.
"Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"
En bref, le groupe de travail présidé par Bernard Fragonard présente notamment "trois mesures incontournables" :
- l'augmentation du RSA pour qu'il retrouve sa valeur initiale avec un mécanisme d'indexation qui empêche à nouveau son décrochage ;
- l'amélioration substantielle du taux de recours aux prestations sociales grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'Etat, des collectivités territoriales, des caisses de protection sociale et du secteur associatif ;
- un effort résolu en faveur des jeunes, notamment ceux qui n'accèdent ni à la formation, ni à l'emploi.
De même, il souligne la nécessité de moyens humains suffisants pour accompagner correctement les ménages vulnérables, "dont les conditions de vie sont difficiles et l'accès à la formation et l'emploi malaisé", dans toutes les actions d'insertion nécessaires, "à commencer par les plus quotidiennes (se domicilier, avoir des prestations à bonne date, pouvoir les comprendre et ainsi prévoir son budget, apprendre à se faire entendre…)".
"Familles vulnérables, enfance et réussite éducative"
Dépassant le cadre de sa mission, et bien que ses propositions soient réalisables dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui doit être annoncé par le président de la République, le groupe de travail présidé par Dominique Versini et Pierre-Yves Madignier propose au gouvernement, face à l'urgence de la situation, "de réfléchir à de nécessaires nouvelles formes de redistributions qui permettraient de faire sortir rapidement au moins 500 000 enfants" de la pauvreté.
Des pistes "génératrices de débats politiques dans la mesure où elles modifient la politique familiale", reconnaissent-ils cependant, le groupe étant divisé sur cette ouverture du rapport, dont la principale recommandation "concerne le quotient familial qui, bien que perçu comme un des piliers de la politique familiale dans notre pays, ne bénéficie pourtant de manière importante qu'à une petite minorité", pour un coût total de 13 milliards d'euros de dépenses.
Le groupe propose donc de "remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt universel afin que chaque famille se voie attribuer, quels que soient ses revenus, un montant de 715 euros par an et par enfant dès le premier enfant", pour créer "un véritable 'choc anti-pauvreté'".
"Logement, hébergement"
Le groupe présidé par Alain Régnier et Christophe Robert plaide lui aussi "pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés", en soulignant "l'importance de la problématique territoriale des questions de logement et d'hébergement" ; à cet égard, il ne lui a pas été possible, "d'approfondir les problèmes rencontrés dans les territoires ultramarins ni de formuler des propositions construites pour ceux-ci".
L'une des premières préconisations de ce rapport vise d'ailleurs à réaliser des "diagnostics locaux" des besoins, avant la fin du premier trimestre 2013. Mais "les propositions de ce rapport doivent aussi s'inscrire dans une perspective européenne", soulignent ses auteurs, qui défendent la mise en place "d'une stratégie intégrée" au niveau européen, s'appuyant sur "une planification ambitieuse en matière de mobilisation des fonds européens, dont le quart sera réservé à la cohésion sociale dans la future programmation 2014-2020", qui doit confirmer le rôle du logement locatif social "qui ne doit pas être considéré comme un produit comme les autres".
Les rapports sont aussi disponibles ci-dessous, par thème :
"Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux", rapport du groupe présidé par Bertrand Fragonard
"Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement", rapport du groupe présidé par François Soulage
"Emploi, travail, formation professionnelle", rapport du groupe présidé par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucauld
"Familles vulnérables, enfance et réussite éducative", rapport du groupe présidé par Dominique Versini et Pierre-Yves Madignier
"Gouvernance des politiques de solidarité", rapport du groupe présidé par Michel Dinet et Michel Thierry
"Logement, hébergement", rapport du groupe présidé par Alain Régnier et Christophe Robert
"Santé et accès aux soins", rapport du groupe présidé par Michel Legros
A.S.
