L'Etat va mettre en place début 2013 un fonds spécifique de 170 millions d'euros "en faveur des départements les plus exposés à des tensions financières" afin d'aider ces derniers à financer leurs missions de solidarité, ont indiqué conjointement le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF) à l'issue d'une rencontre organisée lundi 22 octobre à l'Elysée.
Engagements respectifs
Cette rencontre, qui a permis de souligner "le rôle économique et social majeur joué par les départements", selon Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'est ainsi traduite par la rédaction d'une déclaration commune qui recensent les engagements respectifs de l'Etat et des départements pour soutenir "la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires".
Ce texte, signé par le Premier ministre et le président ADF, rappelle notamment en préambule que "les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité [RSA, APA, PCH] et le coût réel de ces prestations".
Raison pour laquelle l'Etat s'est engagé à mettre en place ce fonds de soutien de 170 millions d'euros, qui seront alloués aux départements les plus en difficulté "sur la base d'un diagnostic partagé entre les services de l'Etat et ceux des départements".
Mobiliser les fonds européens
Le gouvernement va par ailleurs "créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité".
Il a également précisé qu'il mobiliserait les fonds européens au service de l'inclusion sociale en proposant, dès le 1er janvier 2014, "la conclusion de conventions globales pluriannuelles de gestion du Fonds social européen avec les départements, afin de permettre la mise en place d’actions d’accompagnement en direction des publics en insertion".
Dans le champ de la création d'emplois, l'Etat et les départements indiquent qu'ils vont signer à la fin du mois une convention cadre pour accompagner le déploiement des emplois d'avenir, les seconds s'étant par ailleurs engagé à recruter 7 000 jeunes par ce biais dès 2013 et à augmenter de 20 % le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d'apprentissage et en contrats aidés.
Pacte de confiance
Concernant le troisième axe de ces 10 engagements, qui porte sur l'aménagement et le développement des territoires, les départements "et leurs opérateurs" se sont engagés à financer la construction de logements sociaux.
Cette rencontre a marqué "la confirmation de la reconnaissance par les plus hauts responsables de l'Etat de l'efficacité de l'action des départements dans le domaine social, pour l'emploi, l’aménagement et le développement des territoires", a fait savoir Claudy Lebreton, dans un communiqué diffusé au lendemain de la réunion organisée à l'Elysée.
Celle-ci a également "permis de renforcer l'indispensable pacte de confiance entre l'Etat et les départements", poursuit le président de l'ADF, avant de préciser qu'il a proposé lors de cette réunion "que le Parlement soit saisi d'une troisième loi de finances, qui concernerait l'ensemble des dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales et les engagements de ces dernières".
Cette loi de finances spécifique "s'ajouterait donc à celle qui concerne le budget de l’Etat proprement dit et celle des comptes sociaux" et "traduirait une volonté de transparence dans les décisions prises par les pouvoirs publics conformément aux attentes des Français".
E.C.
