Une semaine après la réunion interministérielle organisée le 22 août sur la question de l'évacuation des campements illicites de roms et quelques jours après des démantèlements de camps dans le Rhône et dans l'Essonne, la circulaire adressée aux préfets entérinant les annonces du gouvernement a été publiée ce mercredi 29 août, révèle le quotidien Le Monde qui a obtenu une copie de ce document.
Dispositif de coordination
Ce texte, daté du 26 août et signé par les ministres de l'Intérieur, de l'Education nationale, des Affaires sociales et de la Santé, du Logement et du Travail, et par deux ministres délégués (réussite éducative et lutte contre l'exclusion), "précise le cadre de l'action de l'Etat dans le cas d'évacuations de campements illicites, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en oeuvre autour du préfet", indique le résumé de la circulaire.
Guide de référence
Ce "guide de référence" décrit d'abord de quelle façon mobiliser les services de l'Etat et les acteurs locaux concernés : "Dès que vous aurez connaissance de l'installation d’un campement, vous procèderez à une première évaluation de la situation au regard de la sécurité des personnes et mettrez en place avec le concours des partenaires un suivi des personnes présentes sur le campement", détaille ainsi la circulaire.
Avant de recommander d'associer "étroitement" les collectivités territoriales concernées ainsi que "les associations susceptibles d'apporter un concours de toute nature dans l'accompagnement des personnes, les bailleurs sociaux et tout autre opérateur dont la participation vous semblera pertinente".
Mise en place d'un accompagnement
Le texte préconise par ailleurs aux préfets d'établir un diagnostic, à la fois global et individualisé, de la situation de chacune des familles ou des personnes isolées, en apportant une "attention particulière" au repérage des personnes les plus fragiles (malade, jeunes enfants…). Ce diagnostic pourra être réalisé avec le concours des collectivités territoriales et "également être confié à une association".
La circulaire insiste ensuite sur la mise en place d'un accompagnement, notamment en matière de prise en charge scolaire et de parcours de soins, "afin de maintenir, autant que possible, un suivi des actions collectives et individuelles d'insertion des personnes".
En matière d'hébergement et d'accueil, l"'ensemble des dispositifs mobilisables par les partenaires publics doit être considéré", en recherchant d'abord des réponses aux urgences constatées, ensuite en favorisant les parcours d'insertion. "A court terme donc, préalablement à l’évacuation, le recours à l'hébergement d'urgence doit être recherché lorsque cela est nécessaire", précise notamment le texte.
Moyens de droit commun
Sur le plan de l'insertion professionnelle, la circulaire signale aux préfets qu'ils disposent désormais "d'un nouveau cadre", en rappelant que le gouvernement a "décidé de faciliter les conditions d'accès au marché de l'emploi pour les ressortissants roumains et bulgares, pour les rapprocher des conditions applicables à l'ensemble des ressortissants communautaires".
Le gouvernement souligne au final que "le dispositif mis en place vise à mobiliser les moyens humains et financiers disponibles, en veillant à la coopération des différents partenaires et en utilisant prioritairement les moyens de droit commun".
Avant d'insister sur le fait que la mise en place des mesures d'accompagnement, d'insertion et d'hébergement "doit conduire à faire participer largement les acteurs locaux".
Il annonce par ailleurs qu'une "mission va être confiée à plusieurs inspections générales pour évaluer les dispositifs d'insertion et d'accompagnement des personnes présentes dans ces campements" et réaffirme en conclusion son "double objectif de fermeté en matière de sécurité et d’humanité dans la prise en charge des personnes". Cette circulaire est d'application immédiate.
Circulaire interministérielle NOR INTK1233053C du 26/08/2012 relative à l'anticipation et à l’accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites.
E.C.
