Encadrement des loyers et production de logements supplémentaires sont les deux priorités affichées par la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, qui a présenté sa "feuille de route pour le logement" mercredi 18 juillet en conseil des ministres, avant d'annoncer le lendemain un dispositif d'information du public (voir encadré).
"Mesure d'urgence", le décret encadrant l'évolution des loyers, dont on attend la publication, sera applicable "dans les zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées".
Une quarantaine d'agglomérations ont été retenues, en métropole et en outre-mer, "à partir de critères objectifs", selon le ministère. "Dans ces secteurs, lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL)".
Encadrer les loyers
Des possibilités d'adaptation de la règle seront cependant prévues pour "les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement afin d'améliorer les conditions de vie de leur locataire, ou pour ceux qui pratiquent des loyers manifestement inférieurs au prix du marché".
Ce décret constitue la première étape de la politique globale que "le gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre de logements et soutenir l'offre de constructions", avant d'engager "une concertation" visant à rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.
Car l'ambition finale est "non seulement d'encadrer l'évolution des loyers mais aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif".
Relancer la construction
Cette loi-cadre visera également la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant au sujet des recours abusifs, précise le ministère dans son communiqué. Elle abordera ainsi les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d'adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale, etc.
Par ailleurs, un plan pluriannuel en faveur de la production de logements doit être lancé, selon le gouvernement, "afin d'atteindre l'objectif d'une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux", en mettant à contribution les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A.
Un plan de mobilisation du foncier public permettra, en outre, de mettre des terrains vacants de l'Etat à la disposition des collectivités territoriales, avec une très forte décote sur leur prix, pouvant aller jusqu'à la gratuité, "sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales".
Réformer la loi SRU
Plus de 900 sites susceptibles de faire partie de ce programme pluri-annuel de cessions, envisagées sur la période 2012-2016, ont déjà été identifiés pour un total d'environ 2 000 hectares avec, à la clef, la réalisation de 110 000 logements sur cette période.
Mais la ministre du Logement a aussi demandé aux préfets de région de dresser, d'ici au 15 septembre, avec les collectivités concernées, "un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives".
Car "il y a urgence" à permettre aux collectivités qui le souhaitent de mener à bien des projets dans ce sens, comme c'est le cas à Paris, où 8 050 logements sont envisagés sur les 59 ha de terrains cessibles identifiés. Sur toute l'Ile-de-France, ce sont 11 000 logements qui pourraient être mis en chantier sur du foncier public dès 2012, si un accord sur les prix de cession était facilité, selon le ministère.
"Dans un souci de mixité sociale renforcée", enfin, cette mobilisation s'accompagnera d'une réforme à venir de la loi SRU, qui se traduira par le relèvement "de la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins sont criants" (qui pourrait passer de 20 à 25 %), tout en quintuplant les pénalités dues en cas de manquement à cette obligation, qui seraient affectées à la construction de logements sociaux.
A.S.
