L'interdiction du port de signes religieux dans une crèche privée est "justifiée", a estimé la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt rendu jeudi 27 octobre.
La cour a donc donné raison à la crèche associative Baby-Loup, située dans un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes, qui, en 2008, avait licencié une salariée qui refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail. Cette dernière avait constesté ce licenciement mais avait été déboutée en première instance par le tribunal des prud'hommes, en décembre 2010.
Pas de caractère discriminatoire
La cour d'appel a donc confirmé ce premier jugement, précisant notamment dans son arrêt que les enfants accueillis dans cette crèche, "n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse". Elle a par ailleurs considéré que ce licenciement ne présentait pas de caractère discriminatoire.
L'affaire de la crèche Baby-Loup était devenue emblématique du combat en faveur de la laïcité, allant jusqu'à provoquer des remous au sein de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), qui avait d'abord apporté son soutien à l'employée licenciée, avant que Jeannette Bougrab, alors présidente de l'institution, prenne position en faveur de la structure associative.
Jurisprudence
L'actuelle secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative s'est d'ailleurs déclarée "très heureuse" de cette décision, en rappelant que "la laïcité n'est pas un principe à géométrie variable" et qu'elle "a vocation à s'appliquer y compris dans les quartiers dits sensibles".
La directrice de la crèche a, elle, fait part de son soulagement après trois ans de procédure, et a considéré que l'arrêt rendu hier allait faire office de jurisprudence.
L'avocat de la plaignante a pour sa part considéré que la cour avait confondu "neutralité" et "laïcité", et a indiqué qu'il conseillerait à sa cliente de se pourvoir en cassation.
E.C.
