Très attendus, cinq arrêtés intégrant des diplômes d'Etat du travail social dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ont été publiés mercredi 14 septembre au Journal officiel ; ils stipulent notamment que l'obtention des titres concernés donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens.
Sont visés, par les cinq textes du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale.
A noter cependant que cette mise en conformité des diplômes du travail social avec les règles communautaires ne préjuge en rien de la reconnaissance de ces titres au grade de licence, comme le réclament de longue date les travailleurs sociaux.
Mobilité et transférabilité
L'application du système européen de crédits capitalisables et transférables (ECTS) faisait partie des priorités des orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, dans lesquelles le gouvernement s'engage à appliquer plusieurs des axes du processus de Bologne.
Ce dernier vise, pour mémoire, à créer un espace européen de l'enseignement supérieur, fondé sur un cursus unifié (licence, master, doctorat) et facilitant la mobilité par la mise en place du système ECTS, tout en prévoyant l'organisation de la formation par semestre.
"Les modules de formation sont valorisés en crédits ECTS et sont répartis sur six semestres", indiquent donc les cinq arrêtés, rédigés sur le même modèle.
Date limite : avril 2013
"La valeur de l'ensemble des modules composant chacun des cinq premiers semestres ne peut dépasser 30 crédits ECTS", précisent-ils, tandis que le sixième et dernier semestre est "valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l'acquisition de 30 crédits supplémentaires".
"A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondants aux modules validés", soulignent encore les textes publiés mercredi.
Cette mesure doit permettre une meilleure lisibilité des parcours des élèves, notamment en cas d'interruption de la formation et d'entrée dans une nouvelle école en cours de cursus.
Les établissements de formation ont jusqu'au 30 avril 2013 pour se mettre en conformité avec ces dispositions.
Ci-dessous les cinq arrêtés publiés au J.O. du 14 septembre 2011 :
- arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
- arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
- arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
- arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.
A.S.
