Prévue par la loi "Boutin" de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (MOLLE), la mise en place du nouveau système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social vient de s'achever, la procédure étant désormais effective dans toute la France, s'est félicité vendredi 1er avril le ministère du Logement, qui publie notamment sur son site un dossier explicatif adressé aux professionnels.
"Le nouveau système informatique national d'enregistrement des demandes de logement locatif social est mis en place depuis le 28 mars 2011", indique en effet cette rubrique, mise en ligne à leur intention, tandis qu'un "Mode d'emploi" de la demande de HLM est aussi disponible à destination des particuliers.
"Le nouveau dispositif doit assurer davantage de simplicité, d'efficacité et permettre de réduire les files d'attente des demandeurs de logement social en ayant une meilleure connaissance des demandes", rappelle le ministère.
Un seul formulaire à remplir
"Avec la mise en place de ce nouveau système, au lieu de s'adresser à différents organismes, les demandeurs n'auront qu'un seul formulaire à remplir et les bailleurs auront connaissance de toutes les demandes déposées sur le département ou, en Ile-de-France, sur la région", soulignent encore les services du secrétaire d'Etat chargé du logement.
Le site ministériel donne également accès à l'ensemble des textes de référence de cette réforme, et en particulier au décret du 29 avril 2010 créant le formulaire unique de demande de logement social, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er octobre 2010.
Pour mémoire, Benoist Apparu avait annoncé fin janvier, en présentant la feuille de route du gouvernement en matière de logement et d'urbanisme pour 2011, que ce numéro unique serait opérationnel en avril.
A cette fin, il avait adressé aux préfets, en tout début d'année, une circulaire détaillant la nouvelle procédure.
A.S.
