Le sénateur Pierre Hérisson chargé d'une mission sur le statut des gens du voyage

"Les gens du voyage sont soumis à une législation ancienne que le gouvernement (...) souhaite aujourd'hui rénover et assouplir", indique le Premier ministre, François Fillon, dans la lettre de mission qu'il a adressée le 25 janvier au sénateur (UMP) de la Haute-Savoie Pierre Hérisson, qui doit lui remettre des propositions, législatives ou réglementaires, sur l'évolution du statut juridique de cette population.
"La loi du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe impose aux gens du voyage d'être munis d'un titre de circulation", poursuit le chef du gouvernement.
"Le temps est venu de réévaluer l'intérêt de ce régime", affirme-t-il alors, en ajoutant qu'il apparaît en particulier "opportun d'examiner les possibilités de simplification du cadre actuel par exemple en fusionnant les différents titres existants ou encore en espaçant la fréquence du renouvellement du visa administratif obligatoire".
Pierre Hérisson devra remettre ses conclusions avant le 1er avril 2011.

A noter par ailleurs qu'une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, et en particulier par le député (PS) de Loire-Atlantique Jean-Marc Ayrault et son homologue du Rhône Pierre-Alain Muet, et "visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage" en abrogeant la loi n° 63-3 de 1969, va être soumise au vote mardi 1er février à l'Assemblée nationale.

A.S.