"L'intervention du président de l'ADF est historique et aura un impact considérable sur la vie des services d'aide à domicile pour les dix ans qui viennent". Le directeur général de l'UNA, Emmanuel Verny, n'a pas craint de se laisser aller à une pointe d'emphase, mercredi 22 septembre, pour commenter le discours, certes très engagé, prononcé par Claudy Lebreton en ouverture des premières assises nationales de l'aide à domicile, qui se tenaient à Paris jusqu'à jeudi soir.
Et si Emmanuel Verny a totalement fait siens les propos du patron de l'Assemblée des départements de France (ADF), c'est notamment parce que les principaux organismes gestionnaires et opérateurs associatifs du secteur sont main dans la main avec les représentants des conseils généraux pour réclamer de l'Etat les mesures qui s'imposent, selon eux, pour faire face à la crise que traverse actuellement le secteur.
Les principaux axes de propositions
Dans son discours, le président socialiste du conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton, a ainsi évoqué "trois axes à privilégier" : rénover le processus d'autorisation, pour le simplifier, en faisant de l'autorisation le principe et de l'agrément l'exception et en généralisant les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ; supprimer la tarification horaire au profit d'une dotation globale ; et enfin accompagner la professionnalisation du secteur pour améliorer la qualité du service rendu. Sans oublier, parmi les autres priorités mises en avant, les actions de prévention de la perte d'autonomie.
Différents élements sur lesquels sont revenus les intervenants des tables rondes qui se sont succédées mercredi après-midi.
Des critiques sur le rapport Rosso-Debord
Bilan de la loi Borloo, qualité du service rendu, contenu des plans d'aide élaborés dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), adaptation des prestations à la demande, réforme de la tarification, propositions du rapport Rosso-Debord - unanimement critiqué, comme on pouvait s'en douter - ont ainsi, entre autres, été abordées au cours de la première partie de ces assises, organisées par nos confrères du Journal du domicile et des services à la personne, en partenariat avec la Gazette Santé-Social, et qui ont rencontré un franc succès avec plus de 300 inscrits.
Des participants qui ont, pour la plupart, bien accueilli les revendications de réforme du financement de l'aide à domicile, et plus généralement de la prise en charge de la dépendance, formulées par Claudy Lebreton, devant la secrétaire d'Etat chargée des aînés, Nora Berra.
Pas d'aide financière des pouvoirs publics
Cette dernière a cependant opposé une fin de non-recevoir aux "demandes de subvention du secteur par les pouvoirs publics".
"J'ai pleinement conscience des difficultés et des spécificités de votre secteur", a certes assuré Nora Berra, mais "ni l'état des finances publiques ni les règles de la concurrence ne permettent un engagement sous cette forme", a-t-elle affirmé, en invitant les structures en grande difficulté à se manifester auprès du directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Fabrice Heyriès, qui étudiera leur situation "au cas par cas".
Nora Berra a enfin renvoyé, pour d'éventuelles décisions à venir, aux préconisations de la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à ses homologues des finances (IGF) et de l'administration (IGA), dont le rapport doit être remis "d'ici à quelques semaines".
Des discussions à poursuivre
Reste à voir si les orientations de ce texte iront dans le même sens que les demandes issues des rencontres entre l'ADF et les associations, au grand dam d'ailleurs des entreprises privées également actives dans le secteur.
Notamment représentées mercredi par la FESP, l'ADHAP Services ou la Fedesap, ces dernières ont en effet exprimé leur mécontentement d'être tenues à l'écart de la table des négociations, où elles estiment avoir tout à fait leur place, malgré les différences de statut juridique et de procédures qui les séparent de l'économie sociale mais ne les empêchent pas d'avoir des valeurs et des exigences de qualité qu'elles revendiquent à l'identique.
Les entreprises s'inquiètent en particulier d'une proposition visant à passer du tarif horaire à une dotation globale forfaitaire, et qui soulève "beaucoup d'interrogations", selon Dominique Léry, co-fondatrice de l'ADHAP Services.
Les entreprises veulent être entendues
Des inquiétudes que les explications du responsable de l'action sociale de l'ADF, Jean-Pierre Hardy, sur les contours éventuels que pourrait prendre ce "forfait global d'heures" - tenant compte de différents critères tels que le(s) public(s) accueilli(s), le niveau de dépendance moyen (en fonction des GIR) ou les caractéristiques du territoire - n'ont pas forcément apaisées.
Les entreprises ont donc officiellement demandé à être "reçues et entendues" par l'ADF dans le cadre des discussions en cours. Une revendication qui a visiblement semblé légitime à une bonne partie de la salle qui l'a vigoureusement applaudie.
Quoi qu'il en soit, "il y a de nombreux paramétrages à affiner" avant de transmettre ces propositions aux pouvoirs publics, a nuancé Emmanuel Verny, en indiquant que les asociations et les départements souhaitaient aussi se donner le temps de procéder à des simulations et autres expérimentations. Toutes les pistes restent donc encore ouvertes pour réformer un système de financement et de tarification que tout le monde s'accorde cependant à juger "à bout de souffle".
Gare à la tentation du "low cost"
Sur la qualité du service rendu, le directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), Bruno Arbouet, a par ailleurs souligné les progrès accomplis par un secteur qui compte actuellement quelque deux millions de salariés, mais qui risque de se heurter prochainement à une véritable crise de croissance, en raison du vieillissement de la population.
"Les résultats concrets en matière d'amélioration du service se heurtent à un plafond de verre, qui est le coût de la qualité", a-t-il ainsi déclaré, en mettant en garde contre "la tentation du low cost, du service au rabais, à moindre coût, qui condamnerait les structures à court terme", selon lui. "Nous sommes confrontés à un problème de modèle économique", a-t-il poursuivi, en invitant l'ensemble des partenaires du secteur à réfléchir à son évolution.
Des pratiques à harmoniser sur le terrain
"La question de la qualité est d'une complexité redoutable", a enchaîné André Flageul, président de l'Union nationale des associations de l'aide, des soins et de l'accompagnement aux domiciles (UNA), en soulignant l'inadéquation de modèles d'évaluation qui viennent du monde de l'entreprise et ne tiennent pas forcément compte des relations humaines fondamentales dans l'intervention auprès de personnes fragiles.
Mais, selon lui, "toutes les conditions sont actuellement réunies pour la non-qualité", qu'il s'agisse des contenus des plans d'aide ou des problèmes de financement des structures.
Quant à l'élaboration des plans d'aide des personnes âgées - les débats ont essentiellement tourné autour de cette population, les personnes handicapées, évoquées en fin de journée avec l'APF, devant être plutôt abordées jeudi -, Michel Tanfin, le président de l'Unadmr, a pour sa part souligné le manque d'harmonisation des pratiques des évaluateurs d'un département à l'autre, voire d'un territoire à l'autre.
