Les appels à projets, comment ça marche ? Alors que la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en vigueur depuis le 1er août, ne laisse pas de susciter des inquiétudes dans le secteur, un "guide méthodologique" a été élaboré par la DGCS et la CNSA pour guider les acteurs concernés dans la nouvelle réglementation.
Rendu public dans la foulée de l'opération-séduction menée vendredi dernier par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en direction de la presse spécialisée (à lire dans le prochain numéro de l'hebdo), ce document a été "avant tout établi pour le secteur médico-social, mais il peut être utilisé pour les autres domaines de compétence de l’action sociale", selon ses auteurs.
Un cadre à géométrie variable
Il présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs…), aborde son articulation avec l'élaboration et l'actualisation des schémas et des programmes - dont les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) -, formule des recommandations pour le pilotage d’ensemble et, enfin, détaille les contenus du cahier des charges.
"Pour chacune de ces étapes, sont présentés les objectifs, les pré-requis, les activités, les acteurs impliqués et les aspects-clés", indique encore l'administration centrale, qui se garde cependant de graver dans le marbre le cadre d'application de la nouvelle procédure, en soulignant que "certaines propositions d’organisation sont données à titre d’exemple et demeurent aménageables par les différentes autorités locales, hormis celles qui relèvent de dispositions légales ou réglementaires".
Guide méthodologique pour la mise en oeuvre de la procédure d’autorisation par appel à projet et l’élaboration du cahier des charges, en ligne dans notre docuthèque.
A.S.
