Après la polémique provoquée par la disparition annoncée du défenseur des enfants, dans le cadre de la création du défenseur des droits, c'est aujourd'hui la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui pourrait faire les frais de cette réforme, la commission des lois du Sénat ayant adopté, mercredi 19 mai, un amendement visant à remplacer la HALDE par la nouvelle institution, créée par un projet de loi qui doit être discuté en séance publique les 3 et 4 juin prochain.
Souhaitant en effet "conforter la légitimité et les pouvoirs du défenseur des droits", des sénateurs ont décidé "d'élargir son périmètre de compétence à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité", indique un communiqué du Sénat.
Plusieurs missions confiées à des adjoints
Le défenseur des droits se substituerait donc au final à quatre autorités administratives actuellement indépendantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), en reprenant l'intégralité de leurs compétences.
La nomination de plusieurs adjoints chargés de seconder le défenseur des droits en matière de déontologie de la sécurité, de défense et de promotion des droits de l'enfant et de lutte contre les discriminations devrait permettre au public d'identifier les différentes missions confiées la nouvelle institution, selon la commission des lois du Sénat, qui a aussi souhaité renforcer la collégialité en son sein.
Une collégialité renforcée
Trois collèges comprendraient ainsi, outre le défenseur, président de droit, et son adjoint, vice-président :
- 12 membres pour le collège chargé d'assister l'institution en matière de déontologie de la sécurité,
- neuf membres pour la défense et la promotion des droits de l'enfant,
- également neuf membres pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité.
La mise en place du défenseur des droits devrait enfin se dérouler en deux temps, selon le Sénat : il se substituerait d'abord au médiateur de la République, trois mois après la promulgation des lois organique et ordinaire, et deux mois plus tard, se verrait confier les missions des trois autres autorités (CNDS, défenseur des enfants et HALDE), "afin de laisser un temps suffisant pour nommer les adjoints et les membres des collèges et pour assurer l'organisation matérielle de la nouvelle institution".
A.S.
