"L'importance prise par l'arrivée massive de mineurs isolés étrangers, non seulement sur le territoire français, métropolitain ou ultramarin, mais aussi chez nos plus proches voisins européens ne doit pas être ignorée, car elle est porteuse, à terme, de graves difficultés", estime en effet l'élue des Hauts-de-Seine, à l'issue de la mission qui lui a été confiée en décembre dernier par le Premier ministre.
"Il ressort essentiellement du rapport le besoin de renforcer la coordination entre les différents acteurs et l'introduction d'un meilleur suivi du mineur", a pour sa part réagi la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Un meilleur suivi du mineur
Elle a d'ailleurs notamment retenu, dans un communiqué, la proposition de confier à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui a déjà "toutes les compétences et l'expérience nécessaires", le soin de cette nouvelle coordination tout en soulignant la dimension interministérielle d'une telle démarche, pour une complète cohérence des actions de l'Etat "dans l'intérêt des mineurs concernés".
Isabelle Debré formule en fait une trentaine de propositions qui s'articulent autour de deux objectifs principaux : d'une part mieux coordonner les actions consacrées aux mineurs isolés étrangers par le biais d'un schéma d'organisation interministériel se déclinant au niveau local et, d'autre part, améliorer concrètement les conditions d'accueil, de retour et/ou de prise en charge des mineurs isolés étrangers.
Un phénomène difficile à cerner
Les actions entreprises sous l'égide de l'Etat, "promoteur et animateur d'une politique qui mobilise ses compétences régaliennes", doivent en premier lieu permettre de mieux cerner un phénomène que tous les observateurs s'accordent à qualifier de "difficile à appréhender" (leur nombre sur le territoire en 2009 variait, selon les sources entre 4 000 et 8 000), en mettant en place des outils d'observation et de statistiques, les données ainsi recueillies étant centralisées par la plate-forme interministérielle confiée à la PJJ.
Prolonger la mission de l'administrateur ad hoc
Pour faire face aux diverses difficultés rencontrées par ailleurs dans la prise en charge de cette population, très hétérogène en termes d'origine, de nationalité, d'âge ou de parcours, et souvent en grande détresse à son arrivée sur le sol français, Isabelle Debré recommande de créer "un espace strictement réservé aux mineurs dans les zones d'attente et les centres de rétention", et en particulier de réaliser les travaux prévus à cet effet dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, principale porte d'entrée des mineurs isolés en métropole.
A ce stade, les modalités de l'intervention de l'administrateur ad hoc, en principe immédiatement désigné conformément à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, doit être réorganisées, selon son rapport, en prolongeant sa mission "au moins jusqu'à l'accueil physique du mineur [en établissement ou dans sa famille] afin d'assurer un relais approprié entre les professionnels, de garantir la sécurité et d'offrir au mineur un accompagnement adapté".
Clarifier les compétences des juges
De même, posant "par nature la question de leur statut, de leur représentation et de l'exercice de leurs droits", au-delà de la désignation de l'administrateur ad hoc, la situation des MIE appelle une clarification des compétences respectives du juge des enfants et du juge des tutelles, ainsi que des conditions de leur saisine par le parquet, poursuit la parlementaire UMP, qui plaide pour ne recourir par exemple au juge des enfants qu'en cas de danger avéré. Pour harmoniser et rendre plus lisibles les pratiques, des référentiels devraient en outre être élaborés et diffusés, en interne et auprès des partenaires de la justice.
Quant aux débats régulièrement soulevés autour de la détermination de l'âge de l'enfant ou de l'adolescent, en particulier par le manque de fiabilité des expertises osseuses qui comportent une marge d'erreur, il serait opportun de "constituer des pôles de radio-pédiatrie habilités à l'échelle régionale afin d'uniformiser le contenu et le coût de l'examen évaluant l'âge du mineur", indique Isabelle Debré, qui recommande aussi de mettre un place un "protocole de traçabilité du suivi médical du mineur isolé étranger et de constituer un 'dossier unique mineur isolé'".
Créer un fonds d'intervention spécifique
Il conviendrait par ailleurs de pallier l'absence de dispositif systématique de mise à l'abri immédiat et à court terme, à mettre en place donc dans chaque département concerné, et qui serait "financé par l'Etat, adapté et ajustable aux besoins locaux".
Une disposition indissociable d'une autre proposition-phare du rapport Debré, qui demande la création, "au sein du fonds national de protection de l'enfance", cependant toujours attendu par les acteurs du secteur, "un fonds d'intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l'accueil des mineurs isolés étrangers".
La sénatrice aborde également le sort des jeunes majeurs, lui aussi souvent sujet à polémique, en préconisant d'accorder un titre de séjour, à leur majorité, aux mineurs isolés pris en charge après 16 ans par l'aide sociale à l'enfance (ASE), "dès lors qu'une formation réelle et sérieuse est engagée et qu'elle s'inscrit dans un 'projet de vie'".
Outre-mer et Roumanie
Plusieurs propositions concernent enfin la situation dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les Antilles, à Mayotte ou en Guyane, tandis que la situation particulière des mineurs originaires de Roumanie appelle une réponse spécifique : l'accord franco-roumain signé en 2002, renouvelé une première fois en 2007, et qui devrait l'être à nouveau, pour Isabelle Debré.
La plate-forme coordonnée par la direction de PJJ devrait ainsi se voir confier "la responsabilité de veiller à la bonne exécution de tous les dispositifs prévus dans l'accord franco-roumain et notamment du suivi des mesures d'accompagnement qu'il envisage".
Les mineurs isolés étrangers en France, rapport de la sénatrice Isabelle Debré, en ligne sur le site de la Documentation française.
A.S.
