Un front uni contre le projet de réforme des soins psychiatriques sans consentement. Le "projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge" présenté aux organisations syndicales des personnels de la psychiatrie ainsi qu'aux associations de patients et de leurs familles a suscité de nombreuses critiques de leur part.
Ce texte, annoncé depuis longtemps mais accéléré par le meurtre en 2008 à Grenoble d'un étudiant par un malade échappé d'un hôpital psychiatrique, doit réformer la loi du 27 juin 1990 prévoyant l'hospitalisation sous contrainte.
Le projet de loi prévoit la mise en oeuvre de soins ambulatoires sans consentement ou encore la possibilité dérogatoire de soins en cas de péril imminent, même en l'absence d'un tiers. Des propositions formulées en 2007 par les associations de familles d'usagers et de professionnels.
De soignant à "persécuteur désigné"
Dans un communiqué publié jeudi 15 avril, ces mêmes organisations, dont l'Union nationale des amis et familles de malades psychiatriques (UNAFAM), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ou la Fédération française de psychiatrie (FFP) disent leur satisfaction, tout en émettant des réserves.
Elles rappellent ainsi que le texte doit être en conformité avec la jurisprudence européenne. En outre, mettent-elles en garde,"le cadre infirmier beaucoup plus proche du patient au quotidien pourrait être mis en danger par une focalisation potentielle de l'agressivité du patient sur ce soignant qui prendrait le statut de 'persécuteur désigné'".
"Préoccupations sécuritaires"
Les syndicats de personnels sont plus catégoriques : dans un communiqué daté de jeudi 15 avril, ils estiment que cette réforme est "avant tout guidée par des préoccupations sécuritaires" et ne garde du "caractère sanitaire que la forme d'un hygiénisme généralisé".
"En réalité, tranchent la CGT, Sud, la CFTC ou encore le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, ce projet de loi sur les soins sans consentement n'offre pas les garanties nécessaires pour les droits des personnes ni de solution efficace pour la qualité des soins".
Une réunion au ministère
Même indignation du coté du Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qui souligne, dans un communiqué, mercredi 14 avril, à le "passage d'une logique de soins qui prenait en compte les libertés individuelles" à une logique de "contrôle des personnes' sous des prétextes de modernité".
Si le SPEP note des "éléments intéressants" dans ce projet, il souligne aussi des "aspects négatifs" et estime que le texte reste "insuffisant et doit s'intégrer dans une réflexion générale sur notre pratique dans le cadre d'une loi (sur la) santé mentale face aux dérives sécuritaires et gestionnaires".
Des arguments que les syndicats et les associations feront valoir au cours d'une réunion au ministère de la Santé, jeudi 22 avril.
V.V.
