Une semaine après huit autres associations, Forum réfugiés et France terre d'asile ont annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat sur le bien-fondé de la liste des pays "d'origine sûrs" établie par par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et qui compte actuellement 17 Etats.
Cette saisine porte plus précisément sur la décision d'ajouter la Turquie, la Serbie et l'Arménie, tout en retirant la Géorgie, de la liste des pays d'origine sûrs, publiée au Journal officiel du 3 décembre 2009, précisent les deux organisations dans un communiqué publié jeudi 4 février.
Les personnes venant des pays présents sur la liste et faisant une demande d'asile en France voient leur demande d'asile examinée de manière "expéditive" et sont "exclues des droits sociaux habituellement reconnus aux demandeurs d'asile" (tel l'hébergement et allocation temporaire d'attente), estiment-elles en effet.
Deuxième saisine contre la liste
Elles souhaitent donc que la plus haute juridiction administrative considère la situation de chaque pays à la lumière du "respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales", sans oublier les exigences de la directive européenne sur les procédures d'asile.
Les deux organisations rappellent que la seconde liste établie par l'OFPRA en 2006 avait été amendée par le Conseil d'Etat en février 2008, qui avait décidé de retirer l'Albanie et le Niger, compte tenu de l'instabilité qui règne dans ces deux pays.
Une première saisine du Conseil d'Etat a été déposée il y a une semaine par huit organisations qui demandent également l'annulation de la décision du conseil d'administration de l'OFPRA modifiant la liste. Cette requête sera examinée au cours d'une audience devant le juge des référés le 25 février prochain.
V.V.
