Présenté comme "une mesure d'équité" en faveur des quelque 20 000 personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisée (MAS), le décret leur garantissant un minimum de ressources "égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés" (AAH) a été publié vendredi 8 janvier au Journal officiel, en application de l'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Cette disposition s'applique au forfait journalier dû à compter du 1er janvier 2010.
Décret n° 2010-15 du 7 janvier 2010 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 8 janvier 2010).
Autonomie
Le reste à vivre des personnes en MAS garanti à au moins 30 % de l'AAH
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