Près de quatre milliards d'euros devraient être investis d'ici à 2020 dans le cadre d'un plan de lutte national contre la précarité énergétique qui toucherait quelque 3,4 millions de ménages en France, selon un rapport remis mercredi 6 janvier au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, et à son homologue chargée du développement durable, Valérie Létard, à l'issue de la mission confiée par cette dernière à Me Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan "bâtiment Grenelle".
Fruit de la réflexion menée en concertation avec les associations d'aide aux personnes démunies mais aussi d'amélioration de l'habitat, et en particulier avec la Fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), ce texte s'attache notamment à combler l'absence de définition précise de la précarité énergétique en France.
Ce "phénomène complexe" résulte ainsi, selon les deux rédacteurs du rapport, Bertrand Lapostolet (FAP) et Alain de Quero (ANAH), de la combinaison de trois facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût de l'énergie.
Une spirale comme un cercle vicieux
Autant d'éléments dont la mission Pelletier a représenté les interactions sous la forme d'une "spirale" entraînant des "effets cumulatifs" pour les personnes mais aussi pour le parc de logements concernés, avec des conséquences sur la santé des habitants mais aussi sur l'état du logement.
"Avant d'être acculés éventuellement à l'impayé", ses occupants ont en effet souvent le réflexe de calfeutrer les aérations, de recourir à des solutions de chauffage inadaptées, voire dangereuses (poêles à pétrole par exemple, avec des risques d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone), ou encore de se priver de chauffage, provoquant entre autres une augmentation de l'humidité dans le logis pouvant favoriser le développement de moisissures et dégrader les huisseries.
Ce qui a pour effet de renforcer la spirale de la précarité énergétique, car "un logement en mauvais état et mal chauffé se dégrade, devenant de plus en plus difficile et onéreux à chauffer, entraînant plus de difficultés sanitaires et sociales pour l'occupant, etc.", résument les rapporteurs.
Quelque 300 000 logements prioritaires
Combien de personnes sont-elles concernées ? Difficile à dire précisément en l'absence de données quantitatives suffisamment fiables, reconnaît le rapport, qui avance toutefois, à partir de statistiques de l'INSEE, le nombre d'au moins 3,4 millions de ménages touchés, avec un taux d'effort énergétique supérieur à 10 % de leurs ressources.
Soulignant cependant les limites d'une approche restreinte à la question des revenus, impuissante à restituer la différence d'impact sur le niveau de vie des ménages d'un même pourcentage de dépenses (les familles les plus pauvres souffriront plus de consacrer 15 % de leurs ressources à leur consommation d'énergie que les plus aisées), la mission a choisi d'axer ses propositions en direction d'une "cible prioritaire de 300 000 à 550 000 ménages résidant dans des logements énergivores du parc privé".
Certains d'entre eux bénéficient d'ailleurs d'aides existant déjà, qu'il s'agisse des tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité, des aides à la cuve octroyées aux foyers non imposables ou encore des crédits accordés par le fonds de solidarité logement (FSL).
Inscrire cet objectif dans la loi
Mais une coordination insufisante voire inexistante entre ces dispositifs, leur portée limitée (certaines sources d'énergie ne sont pas concernées, comme le bois, le charbon...), la disparité des populations bénéficiaires ou l'absence d'effet à long terme réduisent considérablement l'efficacité de ce qui reste néanmoins un "indispensable 'filet de sécurité' social pour les ménages aux ressources très modestes", relativise la mission Pelletier, qui recommande d'aller plus loin en formulant neuf propositions-phares.
La lutte contre la précarité énergétique doit en premier lieu être inscrite dans la loi, tandis qu'un observatoire doit permettre de mieux connaître et évaluer le phénomène. Les membres du groupe de travail préconisent aussi de renforcer le "bouclier énergétique" avec la création d'un "chèque énergie" aidant les familles à faire face à leurs dépenses.
Une autre de leurs recommandations vise à intégrer un volet lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), tout en généralisant et en renforçant les fonds locaux de lutte, qui doivent par ailleurs être soutenus par un dispositif national de "chèques verts travaux économes" pour encourager les ménages à rendre leur logement performant en termes de dépenses énergétiques.
Rapport du groupe de travail sur la précarité énergétique, disponible sur le site du "plan bâtiment Grenelle".
A.S.
