Le décret portant création du comité interministériel du handicap (CIH), qui avait été présenté mercredi 4 novembre en conseil des ministres, a été publié mardi 10 novembre au Journal officiel.
Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap.
Autonomie
Publication du décret créant le comité interministériel du handicap
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