Le président de l'Unicef France, Jacques Hintzy, a demandé, mardi 22 septembre aux parlementaires, "de rétablir dans toutes ses missions le défenseur des enfants", sa suppression ayant fait aux associations l'effet d'"une douche froide alors que nous nous préparons à célébrer le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant" (CIDE).
"C'est un recul certain et dangereux pour les droits des enfants qui risquent aujourd'hui d'être orphelins de leur avocat", a poursuivi le responsable de l'antenne française du Fonds des Nations unies pour l'enfance, au cours d'une conférence de presse commune, à laquelle assistaient notamment l'actuelle défenseure des enfants, Dominique Versini, et celle qui avait inauguré cette fonction de 2000 à 2006, Claire Brisset.
La première a ainsi de nouveau contesté la méthode du gouvernement, comme elle l'avait fait mi-septembre, en dénonçant "une maltraitance institutionnelle", tandis que pour la seconde, "si la France met en place ce projet éminemment funeste, elle va à l'encontre de tout ce qui se passe dans le monde", comme en Russie, où vient d'être créé un défenseur des enfants, a-t-elle indiqué, selon l'AFP.
"Le défenseur des enfants a un rôle de gratte-poils", a pour sa part commenté Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants et président de Défense des enfants international (DEI)-France. Or ce rôle a été si bien rempli que "c'est la peine de mort que le gouvernement envisage", a accusé le magistrat en dénonçant "une faute politique majeure".
Un étude sur l'impact du projet de loi sur les enfants
DEI France a par ailleurs rendu publique une étude d'impact sur les enfants et leurs droits du projet de loi organique relatif au défenseur des enfants, où l'association "prend la défense de l'institution du défenseur des enfants sans pour autant considérer qu'elle constitue un idéal à l'heure actuelle".
Car "des améliorations sont possibles", poursuit l'argumentaire de DEI France en retenant plusieurs des articles du projet de loi à appliquer au défenseur des enfants, comme le pouvoir de médiation même si possible pendant les procédures judiciaires, des pouvoirs d'investigation accrus et celui de demander des poursuites judiciaires.
L'organisation souhaite même aller plus loin avec plusieurs propositions visant entre autres à réformer le mode de nomination du défenseur pour renforcer son indépendance, tout comme ses missions et ses moyens devraient l'être, notamment pour la promotion des droits de l'enfant. Elle plaide aussi pour la soumission obligatoire au défenseur de tous les projets de loi ayant un impact sur les enfants, pour ouvrir une possibilité de saisine par un groupe ou un collectif de mineurs.
Enfin, en cas de regroupement d'autorités administratives indépendantes (AAI), comme c'est le sens du projet de loi gouvernemental, DEI France souhaiterait voir réserver cette nouvelle entité à la défense des droits fondamentaux et conserver les appellations, structures, missions de chacune des autorités regroupées.
"En tout état de cause, le mode de nomination du défenseur des droits prévu par la constitution aujourd'hui ne garantit pas actuellement une réelle indépendance vis-à-vis du pouvoir politique", conclut l'ONG, "ce qui rend très problématique le regroupement des AAI en charge des droits humains dans cette entité".
A.S.
